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    Medimmigrant vzw - Personnes sous statut de protection subsidiaire

    Les personnes qui, d’après les instances belges chargées de l’asile, ne répondent pas à la définition de réfugiés peuvent néanmoins avoir droit à la protection subsidiaire s’il existe un risque réel qu’elles subissent un préjudice grave en cas de retour dans leur pays d’origine.

    Cette procédure est entrée en vigueur le 10 octobre 2006. En 2014, ce statut a essentiellement été octroyé à des Afghans, suivis par les Irakiens et les Syriens.

    L’intéressé est inscrit au registre des étrangers et reçoit dans un premier temps un droit de séjour temporaire (une carte A électronique), renouvelable tous les ans, sauf si la situation dans son pays d’origine évolue favorablement. Si celle-ci ne s’est pas encore durablement améliorée cinq ans plus tard, un droit de séjour définitif lui est octroyé.

    La carte A électronique donne à son titulaire le droit à l’assurance maladie-invalidité et à l’« intégration sociale » du CPAS de son lieu de résidence. L’intégration sociale implique l’octroi d’une aide financière équivalente au revenu d’intégration sociale ou d’un (accompagnement vers) un emploi.

    Les bénéficiaires de la protection subsidiaire ont, dans l’ensemble, les mêmes droits que les réfugiés reconnus, comme le droit à l’assurance-maladie. Malheureusement, il existe un certain nombre de différences entre les deux statuts. Ainsi, les bénéficiaires de la protection subsidiaire handicapés n’ont pas droit à l’allocation aux personnes handicapées, contrairement aux réfugiés reconnus.