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    Medimmigrant vzw - Transport de malades Transfert à l’hôpital
    Transfert d’un l’hôpital à un autre hôpital
    Transfert de l’hôpital au domicile du patient
    Transport par une organisation sociale


    Transfert à l’hôpital

    La personne concernée, lorsqu’elle est emmenée aux urgences d’un hôpital en ambulance via le service 112, doit le plus rapidement possible informer le service social de l’hôpital de sa situation. En effet, si elle n’a pas les moyens de payer les soins reçus, elle peut demander à l’hôpital de faire une demande de prise en charge en son nom au CPAS de l’hôpital (ou au CPAS de son lieu de séjour, si elle y est déjà connue). Cette demande doit être accompagnée d’une attestation d’Aide Médicale Urgente, remplie par un médecin. Ce document est nécessaire pour le CPAS en vue de son remboursement par le SPP Intégration Sociale.

    Dans le cadre de la procédure d’aide médicale urgente pour personnes sans séjour légal, le transport urgent en ambulance peut aussi être considéré comme une aide médicale urgente. Le CPAS qui prend en charge la facture des urgences pourra également intervenir pour la facture d’ambulance. En effet, une attestation médicale a normalement déjà été remplie par le médecin du service des urgences. Or, pour le SPP Intégration Sociale, une seule attestation suffit pour autant qu’elle soit associée à ‘un traitement ou une série de traitements qui découlent indéniablement d’un même fait’. Dans le cas d’un transport en ambulance et d’une acceptation au service des urgences d’un hôpital, il y a bien deux ‘traitements’, mais qui découle d’un seul ‘fait’, donc une seule attestation suffit (voir le document d'information du SPPi-IS : 'Les pièces justificatives médicales...').

    Problèmes pratiques : à Bruxelles, les factures du SIAMU ne sont envoyées que plusieurs semaines après une intervention. Il faut donc que le patient apporte en personne cette facture au CPAS qui a traité la facture des soins médicaux délivrés par le service des urgences.

    Vous trouverez plus d'info dans le document d'info 'Le transport urgent de malades en région bruxelloise : Bon à savoir' (voir colonne de droite).

    Remarque : pour ceux qui ont une assurance, l’INAMI applique le barème de remboursement suivant (2012) :
    - Forfait par trajet (1 à 10 km) : 59,16
    - A partir du 11è km : 5,91/km
    - A partir du 21è km : 4,52/km

    Transfert d’un l’hôpital à un autre hôpital

    Dans la cas où un transport en ambulance d’un hôpital à un autre hôpital est nécessaire, celui-ci est également régi par l’A.R. relatif à l’aide médicale urgente. C’est logiquement au CPAS de l’hôpital qui prend cette initiative de prendre en charge le coût de ce transport (après enquête sociale) puisqu’ils ont déjà entrepris des démarches pour la prestation de soin qui a eu lieu dans leur hôpital.

    Transfert de l’hôpital au domicile du patient

    Dans le cadre de la procédure de l’aide médicale urgente pour personnes en séjour illégal, les autorités (SPP IS) ne remboursent pas le CPAS pour le transport du patient de l’hôpital à son domicile. On peut toujours demander au CPAS d’intervenir à ce niveau-là, mais si celui-ci consent à le faire, le SPP IS ne le remboursera pas.

    Il y a à cela deux exceptions (voir à ce sujet-là dans la colonne de droite le document d’information du SPP IS: « Les pièces justificatives médicales dans le cadre de la loi du 02/04/1965 et de l’arrêté ministériel du 30/01/1995 »).

    • Le transport de l’hôpital au domicile du patient qui a subi une dialyse rénale est remboursé
    • Le transport de l’hôpital au domicile du patient qui doit suivre une chimiothérapie est lui aussi remboursé

    Le type de moyen de transport n’a pas d’importance. On peut par exemple en chercher un via les bénévoles de la centrale pour personnes à mobilité réduite. Dans pareil cas, la facture doit toutefois être établie par cette centrale et non pas par le bénévole. Il faut donc d’abord présenter une facture officielle.

    Remarque : si vous êtes affilié à une mutualité, c’est important de vérifier si celle-ci ne rembourse pas le transport de l’hôpital au domicile dans le cadre de l’assurance complémentaire. 

    Transport par une organisation sociale

    Les organisations suivantes peuvent organiser le transport :

    • Le service de transport social de l’asbl ‘Welvaartvervoer’ du centre d’aide sociale Vaartkapoen à Molenbeek : Spécifiquement pour les seniors (55+), personnes handicapées ou parents isolés qui ont des difficultés financières. Un déplacement sur le territoire de Bruxelles coûte 2€/trajet. Il est important d’introduire la demande le plus tôt possible pour avoir un maximum de chances de trouver encore de la place. Tél: 02 412 39 20. Pour toute question relative à cette initiative, contactez: felix.gijbels@vgc.be
    • La Croix-Rouge : Organise le trajet de l’hôpital vers la maison et inversément. Pour des informations concrètes, contactez le service au numéro 105.