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    Medimmigrant vzw - Etudiants

    Etudiant UE (+ Suisse, Islande, Liechtenstein et Norvège)
    Etudiant hors UE

     

    Etudiants UE (+ Suisse, Islande, Liechtenstein en Norvège)

    L’étudiant issu d’un pays membre de l’UE peut suivre en Belgique des études supérieures (ou secondaires supérieures) dans un établissement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics. Ses études doivent constituer son occupation principale. Ayant accès au territoire belge comme citoyen de l'UE sur simple présentation de sa carte d’identité ou de son passeport national, l’étudiant pourra donc faire sa demande de séjour directement en Belgique, à l’administration communale où il désire élire domicile.
    • Il devra disposer d’une assurance maladie (carte européenne ou assurance privée) couvrant les risques en Belgique. Plus de renseignements peuvent être obtenus auprès de www.europ-assistance.be ou de toute autre compagnie d’assurance offrant ce type de services.
    • Il devra fournir la preuve de revenus suffisants pour ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale belge. La preuve de ces moyens suffisants pourra être apportée par simple déclaration de l’étudiant auprès de la commune, ou par tout autre moyen équivalent (p.ex. une bourse d’étude, une déclaration de ses parents…).
    • Théoriquement, l’étudiant doit aussi répondre à des conditions de santé et de sécurité, mais elles sont peu vérifiées pour les ressortissants de l'UE : contrairement à ce qui est le cas pour les étudiants de pays tiers, il n’aura pas à fournir d’attestations (certificat médical, extrait de casier judiciaire).

    Un étudiant EEE a-t-il droit à l’aide sociale ?
    Selon une récente disposition (nouvel article 57 quinquies modifiant la loi organique des CPAS), les citoyens européens et les membres de leur famille ne peuvent plus recevoir d’aide sociale durant les trois  premiers mois de la validité de leur annexe 19 (inscription au registre d’attente pour les citoyens de l’UE). Au-delà de ce délai, une aide sociale est possible, conformément à l’article premier de la loi organique des CPAS selon laquelle toute personne a droit à l'aide sociale afin de lui permettre de mener une vie conforme à la dignité humaine.
     
    ! L’étudiant devra s’assurer que l’aide accordée n’entraine pas un retrait de son permis de séjour du fait qu’il ne remplit plus les conditions liées à son droit de séjour (disposer de revenus suffisants). Ainsi, la Loi sur le séjour (Art. 61 § 2) précise que le permis de séjour d’un étudiant peut être retiré « si lui-même ou un membre de sa famille […] a bénéficié d'une aide financière […] dont le montant total, calculé sur une période de douze mois précédant le mois au cours duquel l'ordre de quitter le territoire est pris, excède le triple du montant  mensuel du minimum des moyens d'existence […], et pour autant que cette aide n'a pas été remboursée dans les six mois de l'octroi de la dernière aide mensuelle. »
     
     
    Etudiants hors UE

    Tout ressortissant d’un pays hors de l'UE, pour autant qu’il réponde aux conditions requises, a droit au séjour en Belgique pour y poursuivre des études supérieures (voir art. 58 de la Loi sur le séjour). Son droit de séjour sera limité à la durée de ses études.

    En principe, l’étudiant introduit sa demande d’autorisation de séjour auprès d'un poste diplomatique ou consulaire belge à l’étranger. La demande peut aussi se faire en Belgique, à l’administration  communale du lieu de résidence, à condition d’être déjà en possession d’un titre de séjour légal (p.ex. un visa touristique ou un autre document de séjour) ou de pouvoir invoquer des circonstances exceptionnelles empêchent un retour au pays (demande 9bis). Ces circonstances peuvent être de nature médicale. Les documents suivants sont à prévoir :

    • Une attestation d’inscription ou de pré-inscription dans un établissement d’enseignement supérieur organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics (ou y suivre une année préparatoire à des études supérieures) en tant qu’étudiant régulier suivant un enseignement de plein exercice. Sur base de cette attestation, les étudiants peuvent s'inscrire auprès de l'organisme assureur de leur choix, en tant qu'étudiant, et bénéficier des soins de santé en Belgique.
    • La preuve qu’il dispose de moyens de subsistance suffisants. Le montant s’élève pour l’année académique 2011-2012 à 588 euro/mois. Ces moyens suffisants peuvent être attestés par :
      • Une attestation de bourse d’étude ou de prêt
      • Un engagement de prise en charge par une personne (garant)
      • Une activité lucrative effective
    • Un certificat médical prouvant qu’il n’est pas atteint d’une des maladies pouvant mettre en danger la santé publique (les maladies visées sont énumérées en annexe de la loi de séjour et un certificat de bonne vie et mœurs (s’il a plus de 21 ans).

      L’étudiant hors UE a-t-il droit à l’aide sociale et médicale ? 
      L’étudiant ou son garant est censé disposer de ressources suffisantes pour couvrir les soins de santé et les frais de séjour, d'études et de rapatriement. L’étudiant doit donc avoir épuisé toutes ses ressources, en ce compris celles de son garant (si un engagement de prise en charge a été signé), avant de pouvoir faire appel au CPAS. Le CPAS pourra intervenir si la situation risque de compromettre la dignité de l’étudiant et/ou de son garant. En effet, l'art. 1 de la loi organique des CPAS stipule que toute personne a droit à l'aide sociale afin de permettre une vie conforme à la dignité humaine (mais des restrictions existent pour les personnes en séjour illégal et les citoyens de l’UE durant les trois premiers mois de la validité de leur annexe 19 (inscription au registre d’attente pour un citoyen de l’UE) ou 19ter (demande de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’UE)).

      ! L’étudiant devra s’assurer que l’aide accordée n’entraine pas un retrait de son permis de séjour du fait qu’il ne remplit plus les conditions liées à son droit de séjour (disposer de revenus suffisants). Ainsi, la Loi sur le séjour (Art. 61 § 2) précise que le permis de séjour d’un étudiant peut être retiré « si lui-même ou un membre de sa famille […] a bénéficié d'une aide financière […] dont le montant total, calculé sur une période de douze mois précédant le mois au cours duquel l'ordre de quitter le territoire est pris, excède le triple du montant mensuel du minimum des moyens d'existence […], et pour autant que cette aide n'a pas été remboursée dans les six mois de l'octroi de la dernière aide mensuelle. »
       
      En ce qui concerne les frais médicaux, tout étudiant inscrit a droit à l’assurance-maladie en Belgique (art. 32 de la Loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités). Le montant de l’intervention du CPAS sera donc limité au ticket modérateur.
       
      Plus d’info concernant l’obtention du titre de séjour : www.adde.be (FR) et www.vreemdelingenrecht.be (NL)