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    Medimmigrant vzw - Personnes avec procédure de régularisation en cours

    Les personnes qui ne disposent pas d'un droit de séjour et qui veulent séjourner en Belgique peuvent sous certaines conditions demander une autorisation de séjour (ou régularisation). Pour cela, c'est très important qu'ils puissent prouver qu'ils ne peuvent retourner dans leur pays d'origine.

    Une régularisation peut être demandée pour:

    • Raisons médicales: dans ce cas, nous parlons d'une demande de régularisation selon l'article 9ter de la loi sur le séjour du 15 décembre 1980. 
    • Circonstances exceptionnelles: dans ce cas nous parlons d'une demande de régularisation selon l'article 9bis de la loi sur le séjour du 15 décembre 1980.

    Attention
    aux demandes de régularisation selon l'article 9.3 de la loi des étrangers qui ont été introduites avant le 1er juin 2007. Il n'y avait alors pas de distinctions évidentes entre les raisons médicales et humanitaires.