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    Medimmigrant vzw - Visa pour raisons médicales

    12.2018

    Les personnes souffrant d’une maladie grave pour laquelle il n’existe pas de traitement dans leur pays d’origine peuvent demander un visa pour raisons médicales à destination du pays où elles souhaitent obtenir ces soins.

    Vous trouverez ci-dessous les différentes étapes à suivre pour effectuer la demande d’un tel visa.

     

    Où introduire la demande ?

    La demande doit être effectuée dans le pays d’origine auprès de l’ambassade ou du consulat belge. Si l’Etat belge n’a pas d’ambassade ou de consulat dans le pays d’origine, la demande peut être introduite auprès d’une autre ambassade ou d’un autre consulat qui le représente (il s’agira généralement de l’ambassade des Pays-Bas). Vous pouvez consulter le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères afin de connaître le bureau diplomatique à contacter.

     

    Documents demandés par l’Offices des Etrangers (OE)

    Documents attendus par l'OE :

     

    La procédure

    La demande de visa doit être introduite 3 mois avant le départ vers la Belgique. La personne devra remplir un formulaire de demande et y joindre les éléments mentionnés ci-dessus.
    La demande d’un visa médical constitue une des situations dans laquelle l’ambassade ou le consulat ne peut pas prendre la décision seul et doit transmettre la demande à l’OE pour accord ou refus.
    Etant donné que la demande est transmise à l’OE pour analyse approfondie, il faut attendre plus ou moins 30 jours pour avoir une décision. Quand des informations ou des documents supplémentaires sont nécessaires, ce délai peut aller jusqu’à 60 jours.

     

    Décisions de l’OE

    Que se passe-t-il si l’OE prend une décision positive ?

    En cas de décision positive, la personne reçoit un visa de type C de durée déterminée et de maximum 3 mois.
    Ce visa permet de séjourner légalement sur le territoire des Etats de l’Espace Schengen.
    La personne qui a obtenu le visa doit prendre en charge à elle seule – ou avec l’aide de la personne qui se serait portée garant – tous ses besoins, tels que le logement, les repas, frais médicaux,…
    Lorsque le visa vient à expiration, la personne doit quitter le territoire belge (ou le territoire de l’Espace Schengen).

    Que se passe-t-il si l’OE prend une décision négative ?

    Si l’OE prend une décision négative, l’ambassade ou le consulat transmet à la personne un document qui reprend les raisons pour lesquelles le visa ne peut pas lui être octroyé.
    A partir du moment où le poste diplomatique a remis ce formulaire, la personne a 30 jours pour introduire un recours auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers en Belgique. Normalement, les modalités d’introduction de ce recours sont indiquées sur le formulaire.
    Attention, la procédure est très technique et compliquée à introduire depuis l’étranger. Nous conseillons de rentrer en contact avec un avocat sur le territoire belge.
    De plus, plusieurs mois peuvent s’écouler avant que le recours ne soit traité.
    Une demande nouvelle peut à tout moment être introduite auprès de l’ambassade ou du consulat depuis le pays d’origine.

     

    La prolongation du séjour

    Si le traitement médical n’est pas encore terminé à l’expiration du visa, il est possible de demander un court délai supplémentaire.
    Pour plus d’information sur les conditions et procédures, voir ‘Prolongation du court séjour et sursis au départ’.