Aide médicale aux migrants en transit. Qui est compétent ?

Les personnes que nous appelons dans cet article ‘migrants en transit’ (aussi parfois appelées ‘transmigrants’) sont des personnes qui sont arrivés en Belgique de manière clandestine. Ces personnes ne souhaitent pas rester en Belgique ; leur objectif est bien souvent de rejoindre l’Angleterre.


Sur le plan administratif, les migrants en transit sont bien souvent depuis le 1er jour de leur arrivée sans séjour légal. Si elles ont besoin de soins médicaux et qu’elles sont indigentes, elles peuvent donc introduire une demande d’aide médicale urgente auprès d’un CPAS.


L’Aide Médicale Urgente. A quel CPAS s’adresser ?

Une personne n’est pas l’autre et il faudra examiner individuellement chaque situation. La règle qui s’appliquera à un migrant en transit séjournant temporairement chez son frère ou chez un ami ne sera ainsi pas la même que celle qui s’appliquera à celui sans domicile fixe et séjournant alternativement à la rue ou chez des membres bénévoles de la plateforme citoyenne du parc Maximilien.

La règlementation à appliquer est la suivante :

  • Règle générale (art. 1 de la loi du 2 avril 1965) : le CPAS compétent est celui où la personne a son lieu de séjour habituel au moment de l’introduction de sa demande. Par lieu de séjour habituel, on entend le lieu où se concentrent les intérêts de la personne. Pour déterminer ce lieu de séjour habituel, on pourra se poser les questions suivantes : Où dort la personne le plus souvent ? Où laisse-t-elle ses affaires personnelles ? Où passe-t-elle ses journées ? … Si un lieu de séjour ressort de cette analyse, il faudra alors s’adresser au CPAS de cette commune.
  • Exceptions. Lorsque la règle générale ne peut pas s’appliquer, il faut regarder les exceptions prévues par la loi, et notamment ici si le migrant en transit ne pourrait pas être considéré par le CPAS comme sans-abri (art. 2§7 de la loi du 2 avril 1965). Pour les personnes sans-abri, ce n’est pas le CPAS du lieu de séjour habituel qui est compétent mais celui du lieu de résidence de fait. La personne, qui serait hébergée à tour de rôle par des bénévoles sur différentes communes (ex. 3 jours à Mons, 1 semaine à Forest, 1 jour à Overijse…), pourrait donc être reconnue comme sans domicile fixe et ce serait alors le CPAS du lieu de résidence de fait (= celui où la personne se trouve au moment de sa demande) qui serait compétent. Si la personne est hospitalisée au moment de sa demande, on peut donc imaginer que ce soit le CPAS de l’hôpital qui devienne compétent, puisque c’est là où se trouve la personne sans lieu de séjour habituel au moment de sa demande.

Notons que l’enquête sociale sera souvent difficile à mener à l’égard des personnes en transit qui ne disposent bien souvent pas de preuves démontrant leur identité, leur indigence… Il semble ici une fois de plus nécessaire que les CPAS et le SPP IS fasse preuve de souplesse, car à l’impossible nul n’est tenu…

3 juin 2019


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HUB humanitaire

7 organisations ouvraient en septembre 2017 un HUB humanitaire à Bruxelles.
Ce HUB offre encore aujourd’hui encore différents services aux migrants.
Leurs locaux sont situés depuis juin 2019 au 100, avenue du port à Bruxelles ville. Des consultations médicales et en santé mentale y sont entre autre effectuées par Médecins du monde et Médecins sans frontières.
Cette aide est une aide humanitaire délivrée par des ONG. Nous conseillons toujours au migrants de faire d’abord valoir leur droit à l’Aide Médicale Urgente, tant que possible. Medimmigrant est disposé à accompagner les personnes qui rencontreraient des difficultés à faire valoir ce droit.

L’Aide Médicale Urgente

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11 avril 2019

L’Aide Médicale Urgente (AMU) est une forme d’aide sociale octroyée par les CPAS. Elle a pour objectif de garantir l’accès aux soins médicaux des...
Document d’info sur les pièces justificatives

relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques dans le cadre de la loi du 02/04/1965

Enquête du KCE

QUELS SOINS DE SANTÉ POUR LES PERSONNES EN SÉJOUR IRRÉGULIER ? (Synthèse, 2015)

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