Diabète

Le diabète est une affection chronique qui nécessite une attention tout au long de la vie. Le suivi nécessaire dépend du type de diabète. Des interventions dans les coûts du traitement sont possibles.


Intervention de l’assurance-maladie

L’INAMI intervient pas le biais des organismes assureurs (mutualités ou CAAMI) pour les prestations médicales avec un n° de nomenclature. Grâce à ce n°, on peut savoir si la prestation médicale est, en partie ou entièrement, prise en charge par l’assurance-maladie. Parfois, la prise en charge dépend aussi du type de diabète comme par exemple pour le glucomètre, les séances de diététique, les consultations chez un podologue…


Les trajets soins

En Belgique, il existe 4 systèmes qui permettent aux patients diabétiques d’accéder à différents avantages :
  • le pré-trajet (ou suivi d’un patient diabétique)
  • le trajet de soins
  • le programme restreint d’éducation et d’autogestion
  • les conventions diabétiques

Le système dans lequel un patient peut s’inscrire repose sur des critères médicaux, notamment le traitement (patient sous ADO, 1 ou plusieurs injections…) ou le type de diabète (type 1, type 2, gestationnel…).


Séances d’éducation

A certaines conditions, ces personnes diabétiques peuvent bénéficier de séances d’éducation réalisées par des éducateurs en diabétologie entièrement remboursées par l’assurance-maladie. Elles se déroulent soit au domicile du patient (pré-trajet et trajet de soins) soit à l’hôpital (convention diabète). Ces séances permettent de former le patient pour qu’il puisse acquérir un savoir et un savoir-faire adéquat, afin d’arriver à un équilibre entre sa vie et le contrôle optimal de sa maladie.
Diététique et podologie

Les séances de diététique et de podologie sont partiellement remboursées (ticket modérateur à charge du patient), à raison de 2 séances de diététique et 2 séances de podologie par an, sur prescription médicale.
Matériel d’autocontrôle

Quant au matériel d’autocontrôle (glucomètre, tigettes et lancettes), il est entièrement remboursé pour les patients ayant des injections d’insuline ou d’incrétino-mimétiques. Différents centres spécialisés organisent aussi des programmes de suivi spécifiques pour patients diabétiques et mettent notamment à certaines conditions du matériel de mesure de la glycémie à disposition des patients. (> Plus d’info sur le site de l’INAMI)

Intervention des mutualités (via l’assurance complémentaire)

Certaines mutualités offrent des avantages extras en intervenant dans les coûts de certaines consultations ou de certains services médicaux qui ne sont pas, ou seulement partiellement, pris en charge par l’INAMI. Il peut s’agir de remboursements complémentaires de séances de diététiques, d’intervention dans l’achat de glucomètre et de tigettes, du paiement des cotisations à l’association Belge du Diabète…

Avantage complémentaire des mutuelles (mars 2018) : Cette liste a été réalisé par le RML-B (Réseau Multidisciplinaire Local Bruxelles) et schématise les avantages des différentes mutualités présentent à Bruxelles.

Personnes sans assurance-maladie

Il existe des systèmes alternatifs permettant l’accès aux soins de santé pour les personnes sans assurance-maladie. Les trajets de soins peuvent donc en principe et à certaines conditions être aussi accessibles à ces personnes. Ci-dessous, vous trouverez des informations sur Fedasil et les CPAS, deux organismes chargés de venir en aide à certaines de ces personnes.


Fedasil
(pour les bénéficiaire de l’accueil de Fedasil et pour les demandeurs d’asile no-show)

La personne a besoin d’un réquisitoire.
  • Si elle séjourne dans un centre d’accueil, elle peut s’adresser à ce centre d’accueil ;
  • Si elle ne séjourne pas dans un centre, elle peut s’adresser à la Cellule frais médicaux (service de la Cellule gestion des processus).

Fedasil n’a pas publié de directives spécifiques concernant l’accompagnement médical des patients diabétiques. La règle générale est donc d’application. Fedasil doit délivrer l’accompagnement médical nécessaire pour mener une vie conforme à la dignité humaine et suit la nomenclature INAMI, à quelques exceptions près (voir A.R. du 9 avril 2007).
Si certains soins nécessaires ne sont pas remboursables (car non couverts par la nomenclature INAMI ou par l’A.R. du 9 avril 2007), une demande de dérogation peut toujours être introduite auprès du service médical de Fedasil avec des détails sur la nécessité de ces soins afin de pouvoir mener une vie digne.
(> Plus d’info sur la page Fedasil)


CPAS
(pour les bénéficiaires de l’aide sociale ou de l’Aide Médicale Urgente)

La personne a besoin d’un réquisitoire ou d’une carte médicale.
(> Plus d’info sur la page CPAS)

Dans le document d’information du SPP IS à destination des CPAS, figure des informations sur les justificatifs que les CPAS doivent introduire s’ils souhaitent un remboursement du SPP IS de leurs frais en matière d’aide médicale. Aux page 37 et 38 se trouvent les détails concernant les prises en charge dans les frais de matériel de diagnostic du diabète.

Bon à savoir ! Aussi bien pour Fedasil que pour les CPAS : certaines prestations médicales requiert un avis du médecin conseil. Pour les personnes sans assurances, ces prestations médicales peuvent être prises en charge moyennant une déclaration du médecin traitant certifiant que les soins sont absolument nécessaires. Cette attestation doit être gardée par le CPAS ou Fedasil.

Etant donné que le diabète est une maladie chronique et que le traitement nécessite les connaissances spécifiques de différents prestataires de soins, nous conseillons aux CPAS et à Fedasil de délivrer directement des réquisitoires ou engagements de paiement pour une longue durée.


Cet article a été écrit grâce à l’aide du RML-B. Plus d’info > RML-B.be

27 février 2019


Documents & formulaires
Publications
Document d’info sur les pièces justificatives
relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques dans le cadre de la loi du 02/04/1965
Textes législatifs
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