Actualités

Nouveau vademecum de Fedasil sur les soins médicaux
Nouveau vademecum de Fedasil sur les soins médicaux

17 oktober 2023

Au printemps 2023, Fedasil a mis à jour et fortement remanié son vademecum médical dont la dernière version datait de 2016.

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Accompagnement médical des demandeurs de protection internationale exclus du réseau d’accueil
Accompagnement médical des demandeurs de protection internationale exclus du réseau d’accueil

2 oktober 2023

Suite à la décision de Madame la Secrétaire d’Etat, Nicole de Moor, de ne plus accueillir les hommes isolés au sein du réseau d’accueil de ...

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18/09 : Info sur l’Aide Médicale Urgente pour les sans-papiers
18/09 : Info sur l’Aide Médicale Urgente pour les sans-papiers

12 september 2023

Séance d’information à destination des personnes sans-papiers organisées. Cette formation est organisée par l’asbl Pigment dans les locaux ...

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OE : Chiffres sur la phase de recevabilité dans la procédure de régularisation médicale (9ter)
OE : Chiffres sur la phase de recevabilité dans la procédure de régularisation médicale (9ter)

19 juni 2023

Depuis 2010, l’Office des Etrangers (OE) publie des statistiques mensuelles sur la régularisation humanitaire et médicale. Cette année, ...

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C. Cass. : Le consentement éclairé sur les conséquences financières d’une intervention médicale
C. Cass. : Le consentement éclairé sur les conséquences financières d’une intervention médicale

19 juni 2023

La Cour de Cassation s’est prononcée en 2021 sur la facturation de suppléments d’honoraires en vertu de la loi de 2002 relative aux droits ...

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CCE - Refus de prolongation de visa C (médical) : évaluation des certificats médicaux
CCE - Refus de prolongation de visa C (médical) : évaluation des certificats médicaux

19 juni 2023

Une dame congolaise voit sa demande de prolongation de visa médical refusée par l’OE qui lui remet également un OQT. L’OE justifie cette ...

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CCE – Demande de protection internationale : Mali, VIH et vulnérabilité psychique
CCE – Demande de protection internationale : Mali, VIH et vulnérabilité psychique

19 juni 2023

Recours d’une personne malienne contre un refus d’octroi de protection internationale par le CGRA. Le requérant invoque sa séropositivité ...

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L’accès aux soins de santé en centres fermés
L’accès aux soins de santé en centres fermés

9 juni 2023

Une nouvelle page sur l’accès aux soins de santé en centre fermé a été ajoutée à ce site Internet (Rubriques “Situations spécifiques”). ...

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Fedasil : Demande de réquisitoire pour no-show
Fedasil : Demande de réquisitoire pour no-show

31 maart 2023

Ce 22 mars dernier, Medimmigrant organisait un webinaire sur la procédure d’accès aux soins médicaux des demandeurs de protection ...

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Cour de justice de l’Union Européenne : Mesure d’éloignement et traitement anti-douleur
Cour de justice de l’Union Européenne : Mesure d’éloignement et traitement anti-douleur

7 maart 2023

Faits : Un ressortissant russe était traité aux Pays-Bas pour une forme rare de cancer du sang. Son traitement comprenait l’utilisation ...
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Modèle d’attestation AMU approuvé par les 19 CPAS bruxellois
Modèle d’attestation AMU approuvé par les 19 CPAS bruxellois

7 maart 2023

Depuis le 3 novembre 2022, vous trouvez sur le site Internet de Brulocalis un modèle d’attestation AMU pouvant être utilisé dans le cadre ...

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Webinaire sur le formulaire de demande de réquisitoire médical de Fedasil (21.03.2023)
Webinaire sur le formulaire de demande de réquisitoire médical de Fedasil (21.03.2023)

28 februari 2023

Durant ce webinaire, Mme Tholomé, responsable de la cellule ‘Gestion des processus’ à Fedasil (anciennement cellule frais médicaux), sera ...

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