Coronavirus

Vous trouverez sur cette page différentes infos sur le Coronavirus et la prise en charge des personnes en situation de séjour précaire.


Prévention

La région bruxelloise a mis en ligne sur le site internet ’Coronavirus.brussels’ des affiches présentant les 4 conseils de base pour se protéger contre des virus comme le coronavirus ou la grippe. Les affiches sont disponibles en 10 langues : Français, Néerlandais, Allemand, Anglais, espagnol, Italien, Polonais, Roumain, Turc et en arabe.

Dans le colonne de droite (Informations traduites en d’autres langues), vous trouverez d’autres brochures d’information sur les instructions et mesures prises et à prendre pour combattre le Coronavirus.

Accès aux soins médicaux

Toute personne présentant des symptômes (toux, mal de gorge, nez qui coule et/ou fièvre) doit contacter son médecin par téléphone.

Si la personnes n’a pas de médecin généraliste, elle eput appeler le numéro 1710 (Région bruxelloise) ou visiter le site doctorbrussels.be afin de trouver un médecin dans son quartier.

A Bruxelles, le centre médical Athéna qui propose des consultations médicales de dépannage en journée reste joignable, de préférence par téléphone. Des instructions sur leur mode de fonctionnement dans le cadre de l’épidémie se trouve dans ce document et sur leur page Facebook.

En cas d’urgence ou si les symptômes s’aggravent (ex. difficultés respiratoires, fièvre très élevée...) appelez votre médecin et si vous devez aller à l’hôpital, téléphonez d’abord à l’accueil et dites que vous êtes un patient du coronavirus. L’hôpital se préparera pour éviter l’exposition à d’autres personnes. Pour plus d’information, consultez le site Internet officiel www.info-coronavirus.be.

Pour tout autre problème médical, il est conseillé de téléphoner à son médecin pour prendre un éventuel rendez-vous.

L’aide Médicale Urgente

Les personnes en situation de séjour légal ont bien entendu aussi le droit de voir un médecin et de se faire soigner. Toute la procédure expliquée plus haut est valable aussi pour eux.
(!) Si vous souhaitez informer des personnes sans séjour légal de leur droit à l’Aide Médicale Urgente, vous pouvez également télécharger et diffuser la fiches informative ’AMU, le droit aux soins de santé pour les personnes sans séjour légal’, disponible sur notre page publication en plusieurs langues également.


Communication du SPP Intégration Sociale (IS)

Ci-dessous une sélection d’information communiquée par le SPP IS sur son site Internet. Pour connaître toutes les instructions et communications du SPP Intégration Sociale relatives à l’application des missions légales du CPAS durant l’épidémie, consultez le site Internet du SPP-IS.

27 mars 2020

Le SPP Intégration Sociale consent à un assouplissement des obligations administratives en matière d’Aide Médicale Urgente.

  • AMU : Suspension de l’obligation de rédiger une attestation AMU pour tous les soins médicaux dispensés entre le 14 mars et le 31 mai 2020. Tous les soins prodigués à une personne sans séjour légal seront considérés comme de l’Aide Médicale Urgente durant cette période.
  • Mediprima : De façon transitoire, les CPAS peuvent maintenant introduire dans Mediprima des décisions de garantie de prise en charge pour une période plus longue que les 92 jours initialement prévus. Le helpdesk smals peut être contacté en cas de difficulté informatique : ocmw-cpas@smals.be.

23 mars 2020

Les demandeurs d’asile inscrits au registre national (registre d’attente) en code 207 No show ne peuvent pas prétendre à l’aide du CPAS. FEDASIL octroie exceptionnellement à ces demandeurs des chèques repas et s’ils ont besoin de soins médicaux, FEDASIL reste compétent pour la prise en charge. Le SPP IS ne mentionne pas la procédure pour obtenir ces chèques repas.

13 mars 2020

Le SPP Intégration Sociale a communiqué le 13 mars 2020 qu’il était indispensable d’assurer une continuité dans les missions du CPAS afin que les personnes les plus vulnérables puissent toujours y trouver le secours nécessaire.
Le SPP IS conseille au CPAS de respecter les mesures préventives d’hygiène et de restreindre au maximum les visites à domicile dans le cadre de l’enquête sociale, voir de les suspendre. Il est également conseillé de privilégier les demandes par téléphone et les communications par email, whatsapp.

Accueil des sans-abris à Bruxelles

Les centres du Samusocial restent ouverts. Un centre spécial a été ouvert rue de trève pour les sans-abris qui sont contaminés par le Coronavirus. Un médecin spécialisé sera présent dans ce centre.

Pour des infos actualisées sur l’accueil des sans-abris, consultez le site du Samusocial.

Conséquences de l’épidémie sur le droit de séjour et les voyages

Interdiction de sortie du territoire belge

Tout les voyages à l’extérieur de la Belgique qui ne sont pas essentiels sont interdits jusqu’au 19 avril 2020.


Prolongation du séjour

L’Office des Etrangers a publié sur son site Internet quelques ajustements des procédures administratives en matière de droit de séjour.

Les ’non-européens’ empêchés de quitter la Belgique pour des raisons de force majeure (ex. quarantaine, annulation de vol, fermeture d’une frontière...) peuvent demander l’autorisation de prolonger leur séjour. Cette demande peut exceptionnellement être introduite par email à la commune du lieu de séjour. En cas d’urgence, elle peut être envoyée directement à l’Office des étrangers à l’adresse email ’kv.opvolging@ibz.fgov.be’ (pour les communes flamandes) ou à ’cs.suivi@ibz.fgov.be’ (pour les communes francophones).

L’Office des Etrangers liste les informations et les documents qui doivent être joints à la demande :

  • une copie de son passeport (numéro et validité, données personnelles, pages utilisées) ;
  • une copie de sa déclaration d’arrivée (annexe 3 à l’arrêté royal du 08/10/1981) ;
  • une lettre expliquant pourquoi il ne peut pas quitter le territoire Schengen à la date prévue ;
  • les documents qui confirment l’empêchement ;
  • une assurance maladie en voyage valable pour la durée de la prolongation souhaitée ;
  • l’adresse de résidence en Belgique ;
  • une adresse e-mail de contact

Il n’y a pas de délai de réponse de l’Office des Etrangers prévu. L’Office des Etrangers enverra sa réponse par e-mail au demandeur.


Interdiction d’entrée dans l’espace Schengen et ajustement de la ’politique des visas’

Au niveau européens, tous les voyages non-essentiels vers l’Europe sont suspendus pour une période d’au moins 30 jours à partir du 17 mars 2020. Il y aura cependant des exceptions pour les personnes qui ont un titre de séjour longue durée, les membres de la famille de citoyens de l’Union, les diplomates, le personnel médical et les transporteurs de marchandises.

Concernant les demandes de visa (nouvelles demandes et demandes déjà introduites, l’Office des Etrangers mentionne sur son site Internet, L’information suivante :

Momentanément, aucune demande de visa ne peut plus être reçue ni aucun visa délivré . Dans la plupart des pays, les Visa Application Center vont d’ailleurs fermer.
Des exceptions sont toutefois autorisées pour les voyageurs qui ont une fonction essentielle, ou un besoin essentiel.

Il est fortement conseillé aux personnes qui ont reçu un visa de reporter tout voyage non essentiel. Si la durée de validité du visa délivré pour le voyage reporté est insuffisante pour couvrir la durée du nouveau voyage, un nouveau visa pourra être demandé sur présentation des documents suivants :

  • formulaire de demande de visa indiquant les nouvelles dates du voyage,
  • preuve du paiement du handling fee,
  • copie du document de voyage avec le visa délivré pour le voyage reporté,
  • preuve des dispositions prises pour le nouveau voyage (p.ex., nouvelle date fixée pour la conférence ou le rendez-vous professionnel, nouvelle invitation, etc), et
  • une assurance maladie en voyage couvrant la durée du nouveau voyage envisagé.

L’examen des demandes de visa déjà introduites continue. Toutefois, en cas de décision positive, le visa ne sera pas délivré immédiatement, sauf si le demandeur a une fonction essentielle ou un besoin essentiel.

Si le visa était demandé pour un court séjour, le visa pourra être délivré après une normalisation de la situation, à condition que le demandeur réponde toujours aux conditions d’entrée.

https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Pages/home.aspx


Procédure des demandeurs de protection internationale et droit à l’accueil (asile)

L’Office des étrangers a informé dans un communiqué de presse qu’il n’enregistrerait temporairement plus de nouvelles demandes de protection internationale. Le centre d’arrivée (le Petit-Château à Bruxelles) sera fermé pour une durée indéterminée.

Les personnes qui séjournent déjà dans le réseau d’accueil gardent leur droit à l’accueil. Des mesures de confinement dans les centres limitent les déplacements des résidents à l’intérieur et à l’extérieur des centres d’accueil. Les résidents les plus âgés et ceux qui souffrent déjà de graves problèmes de santé ont été envoyés vers d’autres places d’accueil mieux adaptées.

Les résidents avec code 207 qui auraient une solution d’hébergement en dehors du réseau d’accueil peuvent choisir de quitter leur structure d’accueil et recevoir des chèques-repas. Fedasil pose les conditions suivantes :

  • résider dans un centre d’accueil collectif ;
  • avoir un séjour initerrompu dans le réseau d’accueil de minimum un mois ;
  • avoir une demande de protection internationale en cours.

Les demandeurs de protection internationale qui quitteront volontairement leur structure d’accueil recevront des chèques-repas jusqu’à la fin de leur droit à l’accueil ou jusqu’à leur réintégration du réseau d’accueil. Ils garderont leur code 207 avec pour adresse leur centre d’accueil. Un départ volontaire n’est pas une décision définitive. Les demandeurs de protection internationale qui ont droit à l’accueil pourront introduire ultérieurement une demande afin de réintégrer leur place d’accueil.

(!) Le centre d’accueil reste responsable pour l’accompagnement médical des personnes ayant volontairement quitter leur structure. En cas de problème médical, ces personnes doivent contacter par téléphone le service médical de leur centre.

Pour plus d’information sur les mesures prises dans les centres d’accueil, consultez le site Internet de Fedasil.


Les retours volontaires sont temporairement suspendus
Tous les voyages dans le cadre de retours volontaires sont annulés. Les guichets retour sont aussi temporairement fermés.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter Fedasil par email à l’adresse retourvolontaire@fedasil.be.


Fonctionnement adapté du Conseil du Contenieux des Etrangers (CCE)
Le CCE a publié des informations sur son site Internet concernant leur fonctionnement adapté :

Toutes les audiences ordinaires prévues jusqu’au 5 avril 2020 sont reportées à une date ultérieure.
Jusqu’au 5 avril 2020, seules les audiences relatives à des recours en extrême urgence et à des procédures accélérées seront tenues.

Pour le reste, le CCE est tenu de continuer ses activités. L’accueil du CCE reste accessible, mais uniquement aux heures suivantes : de 8h30 à 14h00 . Le CCE reste joignable par téléphone durant la même grille horaire.

Les dispositions légales et réglementaires relatives aux modalités d’introduction des recours et des pièces de procédure ne sont pas modifiées à ce jour et tant le CCE que les parties doivent donc s’y conformer.

Aides autres que médicales (aides financières, alimentaires, volontaires...)

Aide sociale aux personnes quand la délivrance / prolongation d’un titre de séjour n’est momentanément pas possible

Le SPP Intégration Sociale à indiqué le 27 mars 2020 sur son site :

L’accès aux communes étant désormais limité, l’Office des Etrangers a recommandé d’accepter les demandes de séjour / de prolongation de séjour par mail. Si, pour diverses raisons possibles (confinement, suppression des enquêtes de résidence, etc...), la délivrance / la prolongation d’un titre de séjour n’est momentanément pas possible, il a été recommandé aux communes de délivrer un accusé de réception ou une annexe quand celle-ci est prévue. Cet accusé de réception ou annexe couvre le séjour de la personne. En effet, les mesures liées au coronavirus ne peuvent préjudicier aux droits des intéressés. En conséquence, lorsque la personne bénéficie d’un accusé de réception ou de cette annexe, le CPAS doit continuer à octroyer l’aide sociale ou le droit à l’intégration sociale en fonction du statut de la personne.

Brussels helps

La plate-forme ‘Brussels helps’ essaie de mettre en contact entre elles les personnes souhaitant aider pendant la crise. Les personnes qui peuvent offrir une aide (faire des courses, aller à la pharmacie...) peuvent se proposer candidates sur le site Brussels helps. Ceux qui ont besoin d’aide peuvent sur le même site envoyer leur demande.

> Plus d’infos sur le site Brussels help (NL).


Aide alimentaire aux personnes sans papiers

Voyaach, un projet de partenariat entre, en autre, l’asbl Pigment et Samenlevingsopbouw Brussel, soutient les personnes en situation de séjour irrégulier. Ces derniers jours, ils sont submergés de demandes d’aide alimentaire.
Vous pouvez soutenir cette organisation en faisant un don. Pour plus d’info à ce sujet, contactez Nele à l’adresse nele@pigmentvzw.be.
Si vous connaissez une famille ou une personne en séjour irrégulier qui a besoin d’une aide alimentaire, veuillez alors contacter Ellen à l’adresse ellen.deleener@samenlevingsopbouw.be.

30 mars 2020


Documents & formulaires
Publications
Textes législatifs

Information traduites en d'autres langues

Fiches de l’Agentschap voor Integratie en Inburgering

  • Que faire si tu es malade, si tu as de la fièvre et/ou des problèmes respiratoires (toux, difficultés respiratoires) ?
  • Que faire pour limiter les risques pour soi-même et pour les autres ?
  • Le virus ne doit pas se propager. Quelles mesures ont été prises par le gouvernement ?

Chaque document est rédigé en néerlandais et dans un 2ème langue étrangère (2è partie !) : Albanais, Arabe, Chinois, Dari, Espagnol, Farsi, Pachto, Polonais, Roumain, Russe, Somali, Tamoul/Tamil et Turc.


(!) Fiches présentant les instructions et mesures du 18 mars dernier :

Albanais, Allemand, Anglais, Arabe, Bulgare, Chinois, Dari, Espagnol, Farsi, Hébreu, Italien, Pachto, Polonais, Roumain, Russe, Somali et Turc.


Poster Coronavirus. Comment prévenir l’infection ? (de l’Agentschap Zorg en Gezondheid)
Chaque document est rédigé en néerlandais et dans un 2ème langue étrangère : Allemand, Anglais, Arabe, Bulgare, Espagnol, Français, Polonais, Roumain, Russe et Turc.


Domus Medica, un syndicat de médecins généralistes, a fait traduire en quelques langues une fiche informative sur les démarches à suivre si vous présentez des symptômes : Anglais, Espagnol, Français, Néerlandais, Pachto, Portugais et Turc.


BXLRefugees a également publié des affiches traduites en différentes langues : Afaan Oromo, Amharique, Arabe, Anglais et Tigrinya.