Sur le terrain, les personnes qui se présentent à l’Office des Etrangers (OE) pour une demande d’enregistrement doivent tout d’abord présenter leur document d’identité. Elles recevront si leur demande est acceptée une attestation de protection temporaire ou, si l’attestation de protection temporaire ne peut être délivrée immédiatement, une preuve d’enregistrement.
QUID DES EVENTUELS SOINS MEDICAUX NECESSAIRES ?
Les personnes qui seraient hébergées dans un centre d’accueil provisoire, comme celui de Molenbeek par exemple, pourrait y recevoir des soins médicaux de Fedasil.
Fedasil : Fedasil n’intervient en principe pas pour les soins des bénéficiaires de protection temporaire. Mais pour les personnes qui seraient hébergées dans un centre d’accueil d’urgence provisoire, comme celui de Molenbeek par exemple, Fedasil pourrait intervenir pour le paiement de soins médicaux.
Assurance-maladie : L’INAMI a publié une circulaire.
- Inscription en tant que titulaire résident : Les personnes peuvent être inscrites (gratuitement = sans paiement de cotisation à l’assurance-maladie obligatoire) en tant que ‘titulaire résident’ au moyen d’une attestation de protection temporaire, d’une preuve d’enregistrement ou d’une annexe 15. Elles bénéficieront automatiquement de l’intervention majorée.
(!) Pour les personnes inscrites en qualité de résident sur la base de "la preuve d’enregistrement", les organismes assureurs doivent ensuite vérifier (au plus tard à la fin du deuxième trimestre suivant le trimestre d’inscription) si la personne concernée est bien inscrite au registre des étrangers. S’il apparaît que l’intéressé n’est pas inscrit au registre des étrangers, l’organisme assureur contactera l’intéressé afin de le mettre en ordre d’assurabilité.
Un dépliant traduit en plusieurs langues a été réalisé par la COCOM en collaboration avec le Collège Intermutualiste Bruxellois : ’Vous venez d’Ukraine ? Voici ce que vous devez savoir sur les mutualités à Bruxelles !’.
- Inscription en tant que personne à charge : Si les personnes bénéficiant d’une protection temporaire remplissent les conditions pour être inscrites en qualité de personne à charge d’une autre personne bénéficiant d’une protection temporaire, elles peuvent également être inscrites en qualité de personne à charge de cette personne. Toutefois, les personnes bénéficiant d’une protection temporaire qui sont hébergées dans une famille d’accueil ne peuvent pas être inscrites en qualité de personne à charge d’un membre de la famille d’accueil.
CPAS : Nous conseillons aux personnes de s’adresser au CPAS de la commune où elles séjournent en ce moment. En effet, le SPP IS confirme sur son site Internet « qu’en attendant l’ouverture du droit à la mutuelle, l’aide médicale urgente est octroyée aux personnes qui ont quitté l’Ukraine en raison de la guerre et qui déclarent au CPAS revendiquer le statut de protection temporaire. » Notez que le SPP IS parle d’Aide Médicale Urgente. Une attestation ’AMU’ devra donc être remlie par le médecin. (> Pour plus d’information sur cette attestation, consultez la page ’Aide Médicale Urgente’ sur ce site.)
En cas d’urgence, les personnes peuvent toujours se présenter aux services d’urgence d’un hôpital. Sachez néanmoins qu’une facture sera émise par l’hôpital et qu’il faut donc en parallèle prendre contact avec le CPAS afin de démarrer la procédure de demande d’aide.
(!) Notons que l’inscription à l’assurance-maladie, si elle n’est possible qu’à un stade ultérieur, sera rétroactive. En faisant signer une procuration à la personne, les CPAS auraient ainsi la possibilité de récupérer ultérieurement une partie de leur frais auprès de l’organisme assureur de la personne.
