Actualités

CCE : Art. 9ter : Médecin de l’OE doit tenir compte des rapports des spécialistes
CCE : Art. 9ter : Médecin de l’OE doit tenir compte des rapports des spécialistes

14 novembre 2025

Le CCE estime dans cet arrêt 322 928 du 7 mars 2025 que le médecin de l’Office des étrangers (OE), un généraliste n’ayant pas examiné la ...

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Demandes de visas humanitaires et évacuations de personnes malades hors de Gaza
Demandes de visas humanitaires et évacuations de personnes malades hors de Gaza

14 novembre 2025

Les personnes malades résidant à Gaza peuvent en théorie demander un visa humanitaire pour venir en Belgique. Dans la pratique, cependant, ...

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Cour du travail de Bruxelles - Inscription à l’assurance-maladie en tant que titulaire résident
Cour du travail de Bruxelles - Inscription à l’assurance-maladie en tant que titulaire résident

14 novembre 2025

Le 3 avril 2025, la Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt important concernant l’inscription à l’assurance-maladie en tant que «  ...

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Mediprima : Intégration des médecins généralistes
Mediprima : Intégration des médecins généralistes

26 septembre 2025

Le SPP Intégration Sociale a publié, le 22 août 2025, une circulaire annonçant l’intégration obligatoire des médecins généralistes dans ...

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Nouvelle offre d’emploi - collaborateur·rice sociojuridique, contrat de remplacement, àpd septembre 2025
Nouvelle offre d’emploi - collaborateur·rice sociojuridique, contrat de remplacement, àpd septembre 2025

4 juillet 2025

Medimmigrant recherche un·e collaborateur·rice sociojuridique pour un contrat de remplacement 80% àpd septembre 2025 pour une durée de 6 ...

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Formation sur l’accès aux soins de santé des personnes en situation de séjour précaire : Jeudi 22 mai 2025 (13h - 16h30)
Formation sur l’accès aux soins de santé des personnes en situation de séjour précaire : Jeudi 22 mai 2025 (13h - 16h30)

28 avril 2025

Medimmigrant a le plaisir de vous inviter le jeudi 22 mai de 13h à 16h30 à sa formation sur l’accès aux soins de santé des personnes en ...

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Fedasil : Fiche info sur l’assurance-maladie des DPI qui travaillent
Fedasil : Fiche info sur l’assurance-maladie des DPI qui travaillent

31 mars 2025

Fedasil vient de publier une fiche sur l’assurance-maladie pour les demandeurs de protection internationale (DPI) qui travaillent. On y ...

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Fedasil – Décès d’un DPI séjournant dans une structure d’accueil
Fedasil – Décès d’un DPI séjournant dans une structure d’accueil

20 mars 2025

Le 20 décembre 2024, Fedasil a envoyé une instruction aux membres du personnel du réseau d’accueil concernant la procédure à suivre en cas ...

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Fedasil – Actualisation du vademecum médical
Fedasil – Actualisation du vademecum médical

20 mars 2025

Le jeudi 9 janvier 2025, Fedasil nous a transmis la mise à jour de son vade-mecum médical. Les modifications ont été indiquées en vert par ...

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CCE – Refus de prolongation de visa pour raisons médicales : OQT  insuffisamment motivé
CCE – Refus de prolongation de visa pour raisons médicales : OQT insuffisamment motivé

18 mars 2025

Une femme rwandaise a demandé la prolongation de son visa court séjour pour raisons médicales après son expiration. Elle a reçu en réponse ...

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CCE – Art. 9ter : Accessibilité des soins médicaux des réfugiés en Italie
CCE – Art. 9ter : Accessibilité des soins médicaux des réfugiés en Italie

18 mars 2025

Le CCE a jugé, dans l’arrêt n° 313.675 du 27 septembre 2024, qu’un demandeur disposant d’un titre de séjour sur la base de l’art. 9bis de ...

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C. Const. - Adresse de référence pour les citoyens de l’UE sans séjour légal ?
C. Const. - Adresse de référence pour les citoyens de l’UE sans séjour légal ?

11 mars 2025

La Cour du travail de Bruxelles a posé une question préjudicielle concernant la possibilité pour un CPAS d’attribuer une adresse de ...

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