CCE – Art.9ter : OQT suite à une décision d’irrecevabilité dans le cadre de l’art. 9ter (29.01.2021)

CCE – Art. 9ter : séjour en centre psychiatrique et contrôle de résidence (27.10.2023)

CCE – Art. 9ter - pas de données d’identité mentionnées sur le certificat médical type (14.12.2023)

CCE – Art.9ter : force probante de la décision du Tribunal du Travail en matière de force majeure médicale (30.01.2024)

CCE – Art. 9ter : Trouble de stress post-traumatique lié au pays d’origine (13.02.2024)

C. const. – Art. 9ter - période de 5 ans avant le droit au séjour illimité(15.02.2024)

CCE – Art. 9ter : accessibilité des soins médicaux en Guinée (20.02.2024)

CCE – Art. 9ter : administration/tutelle et soutien psychosocial (09.04.2024)

CCE – Art. 9ter : Accessibilité des soins médicaux des réfugiés en Italie (27.09.2024)

CCE – Délivrance d’un OQT après l’annulation de visa C pour cause de moyens de subsistance insuffisant dû à une AMU (02.09.2021)

CCE – Refus de prolongation de visa C (médical) : évaluation des certificats médicaux (31.08.2022)

CCE –

(28.05.2024)

Cour de Justice de l’UE – Étranger gravement malade et recours contre une décision de retour (05.05.2021)

Cour de justice de l’Union Européenne – Mesure d’éloignement et traitement anti-douleur (22.11.2022)

Cour de Justice de l’UE – Azzaqui >< Pays-Bas : examen insuffisant de la situation médicale lors du retrait du statut de résident (30.05.2023)