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Lettre d’information - novembre 2024
Lettre d’information - novembre 2024

25 novembre 2024

Notre lettre d’information de novembre 2024 est en ligne sur notre page publications. Sommaire : Croix-Rouge - Déménagement du ‘Refugee ...

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Fin du droit à l’accueil et besoins médicaux
Fin du droit à l’accueil et besoins médicaux

18 novembre 2024

Suite de la récente modification de la loi accueil, Fedasil a publié de nouvelles instructions concernant la fin et la prolongation de ...
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Droit à l’accueil : demande de protection internationale et art. 9ter
Droit à l’accueil : demande de protection internationale et art. 9ter

15 novembre 2024

Sur base de l’instruction du 25.07.2024 (’Instruction transition’instruction transition Fedasil 2024), Fedasil a mis en place une nouvelle ...

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Mise à jour du document d’information sur les justificatifs médicaux du SPP IS
Mise à jour du document d’information sur les justificatifs médicaux du SPP IS

14 novembre 2024

Le SPP Intégration Sociale a mis en ligne en juin dernier son document d’information sur les justificatifs médicaux à fournir dans le ...

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CCE – Regroupement familial avec un citoyen de l’Union : membre de la famille gravement malade nécessitant des soins
CCE – Regroupement familial avec un citoyen de l’Union : membre de la famille gravement malade nécessitant des soins

8 novembre 2024

L’arrêt concerne une femme marocaine dépendante de soins qui demande un regroupement familial avec sa sœur espagnole en Belgique en raison ...

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CCE – Art. 9ter : administration/tutelle et soutien psychosocial
CCE – Art. 9ter : administration/tutelle et soutien psychosocial

8 novembre 2024

Le Conseil du contentieux des étrangers annule le refus de l’Office des étrangers (OE) de prolonger l’autorisation de séjour d’une femme ...

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CCE – Art. 9ter : Trouble de stress post-traumatique lié au pays d’origine
CCE – Art. 9ter : Trouble de stress post-traumatique lié au pays d’origine

7 novembre 2024

Dans l’arrêt n°301.383, le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) a annulé une décision de l’Office des Etrangers (OE) qui refusait ...

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DPI, travail et assurance-maladie
DPI, travail et assurance-maladie

5 novembre 2024

Toute personne qui travaille, ne fut-ce qu’un jour, ouvre un droit à l’assurance-maladie et peut s’affilier auprès d’un organisme assureur ...
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Déménagement du ‘Refugee Medical Point’ à l’ancien hôpital Bordet
Déménagement du ‘Refugee Medical Point’ à l’ancien hôpital Bordet

18 octobre 2024

Le ’Refugee Medical Point’ (RMP) géré par la Croix-Rouge a quitté en juillet dernier ses locaux situés boulevard Pacheco (à côté de ...

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Modification des conditions pour les garants dans le cadre du court séjour (àpd 03.06.2024)
Modification des conditions pour les garants dans le cadre du court séjour (àpd 03.06.2024)

9 septembre 2024

Le 3 juin 2024, l’Office des Etrangers a opéré des changements concernant les engagements de prise en charge dans le cadre des demandes de ...

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Fedasil – Réforme de la procédure d’accès aux soins
Fedasil – Réforme de la procédure d’accès aux soins

25 juin 2024

Un projet de simplification administrative et financière de l’accompagnement médical des demandeurs de protection internationale est en ...

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CPAS : Modifications législatives relatives au traitement des demandes d’aide
CPAS : Modifications législatives relatives au traitement des demandes d’aide

18 juin 2024

Une nouvelle loi du 29 février 2024 est venue modifier la loi organisque relative au CPAS et la loi relative au droit à l’intgration ...

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