Actualités

Assurance-maladie – Inscription des MENA
Assurance-maladie – Inscription des MENA

14 septembre 2026

La loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé du 14 juillet 1994 a été modifiée par la loi du 20 juillet 2026 portant des ...

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Formation de Medimmigrant sur l’accès aux soins de santé des personnes en situation de séjour précaire
Formation de Medimmigrant sur l’accès aux soins de santé des personnes en situation de séjour précaire

1er septembre 2026

Medimmigrant a le plaisir de vous inviter le 13 et 15 octobre prochain à ses formations en français et en néerlandais sur l’accès aux ...

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AMU : Recommandation de la Cour des comptes sur les
AMU : Recommandation de la Cour des comptes sur les "décisions de principe" prises par les CPAS

31 août 2026

Ces derniers mois, Medimmigrant a pris le temps d’examiner le rapport de la Cour des comptes consacré à l’aide médicale urgente (AMU), ...

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CCE – 9ter : Nécessité d’une transplantation peut fonder une demande art. 9ter
CCE – 9ter : Nécessité d’une transplantation peut fonder une demande art. 9ter

28 août 2026

Arrêt du CCE qui considère que le fait d’avoir besoin d’une transplantation peut fonder une demande de régularisation pour raisons ...

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CCE – Art. 9ter : Actualité du danger pour l’exclusion basée sur l’art. 55/4, § 2
CCE – Art. 9ter : Actualité du danger pour l’exclusion basée sur l’art. 55/4, § 2

27 août 2026

Arrêt du CCE sur le fait qu’une personne doit constituer un danger actuel pour la société pour l’exclure de l’art. 9ter en référence à ...

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Fedasil – Actualisation du vademecum médical
Fedasil – Actualisation du vademecum médical

27 août 2026

Le 6 août dernier, Fedasil a diffusé la 7ème version mise à jour de son vademecum médical. Les modifications par rapport à la version ...

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C.C. – Examen médical sous contrainte : Loi relative à la politique de retour proactive
C.C. – Examen médical sous contrainte : Loi relative à la politique de retour proactive

27 août 2026

Arrêt annulant une partie de la loi sur la politique de retour proactive, et posant deux questions préjudicielles à la Cour de justice de ...

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CCE – L’OE doit tenir compte de l’attestation d’un psychologue dans l’OQT
CCE – L’OE doit tenir compte de l’attestation d’un psychologue dans l’OQT

7 août 2026

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) considère dans cet arrêt n° 340 049 du 23 janvier 2026 qu’une attestation d’un psychologue ...

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Nouvelle page sur les évacuations de personnes malades et vulnérables de Gaza
Nouvelle page sur les évacuations de personnes malades et vulnérables de Gaza

7 août 2026

Nous avons publié une nouvelle page consacrée aux évacuations de personnes malades et vulnérables de Gaza vers la Belgique, dans notre ...
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Art. 9ter - Plus de lien avec la langue de la demande d’asile
Art. 9ter - Plus de lien avec la langue de la demande d’asile

30 juillet 2026

Suite à la modification de l’article 51/4 de la Loi du 15 décembre 1980, une demande art. 9ter introduite après une demande d’asile ne ...

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CAAMI 4 Fedasil – Réforme de la procédure d’accès aux soins (07.2026)
CAAMI 4 Fedasil – Réforme de la procédure d’accès aux soins (07.2026)

16 juillet 2026

’CAAMI 4 Fedasil’, la réforme de la procédure d’accès aux soins lancée par Fedasil le 1er avril 2026, continue son déploiement. Depuis le ...

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CCE – Art. 9ter : Information MedCOI potentiellement temporaire
CCE – Art. 9ter : Information MedCOI potentiellement temporaire

25 mars 2026

Arrêt du CCE sur le caractère potentiellement temporaire des informations MedCOI indiquant qu’un médicament est à nouveau disponible

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