9 septembre 2024
Le 3 juin 2024, l’Office des Etrangers a opéré des changements concernant les engagements de prise en charge dans le cadre des demandes de ...
25 juin 2024
Un projet de simplification administrative et financière de l’accompagnement médical des demandeurs de protection internationale est en ...
18 juin 2024
Une nouvelle loi du 29 février 2024 est venue modifier la loi organisque relative au CPAS et la loi relative au droit à l’intgration ...
18 juin 2024
Suite au refus de l’Office des Etrangers (OE) de renouveler une autorisation de séjour basée sur l’article 9ter, un requérant guinéen ...
17 juin 2024
Le Conseil du Contentieux des Etrangers (RvV) s’est prononcé dans son arrêt 300 816 sur la force probante du Tribunal du Travail dans le ...
17 mai 2024
L’INAMI a mis à jour sa circulaire relative à l’inscription en tant que titulaire MENA (mineur étranger non accompagné). Cette ...
18 mars 2024
Dans l’arrêt 298 642 du 14 décembre 2023, le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) a annulé une décision d’irrecevabilité dans le ...
18 mars 2024
Une personne réside dans un centre psychiatrique au moment de l’introduction d’une demande 9ter. Lors du contrôle de résidence au centre ...
12 mars 2024
La Cour Constitutionnelle a répondu à une question préjudicielle du Conseil d’Etat dans l’arrêt n° 23/2024 sur l’interprétation de ...
11 mars 2024
Depuis le 1er janvier 2023, les détenus et les personnes internées, quel que soit leur statut de séjour, sont inscrits à ...
11 mars 2024
Le projet de loi 3599 vise à introduire un nouvel article (74/23) dans la Loi Séjour de 1980 qui permettrait de procéder à des examens ...
26 janvier 2024
L’Office des étrangers a publié une nouvelle version du certificat médical type.