Actualités

CCE – Art. 9ter : Accessibilité de séances de dialyse hebdomadaires en RDC
CCE – Art. 9ter : Accessibilité de séances de dialyse hebdomadaires en RDC

22 mars 2026

Dans son arrêt n° 336.344 du 20 novembre 2025, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) annule une décision de refus d’une demande ...

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CPAS : Circulaire concernant les règles de procédures relatives à une demande d’aide au CPAS
CPAS : Circulaire concernant les règles de procédures relatives à une demande d’aide au CPAS

27 février 2026

Le SPP IS a publié une nouvelle circulaire concernant l’ensemble des règles de procédures relatives à une demande d’aide au CPAS. Elle ...

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Lettre d’information - novembre 2025
Lettre d’information - novembre 2025

25 novembre 2025

Notre lettre d’information de novembre 2025 est en ligne sur notre page publications. Sommaire : Mediprima - Intégration des médecins ...

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AMU : recommandations de la Cour des comptes sur la durée de l’accès aux soins
AMU : recommandations de la Cour des comptes sur la durée de l’accès aux soins

20 novembre 2025

Ces derniers jours, Medimmigrant a pris le temps d’examiner en détail le rapport de la Cour des comptes consacré à l’aide médicale urgente ...

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CCE : Art. 9ter : Médecin de l’OE doit tenir compte des rapports des spécialistes
CCE : Art. 9ter : Médecin de l’OE doit tenir compte des rapports des spécialistes

14 novembre 2025

Le CCE estime dans cet arrêt 322 928 du 7 mars 2025 que le médecin de l’Office des étrangers (OE), un généraliste n’ayant pas examiné la ...

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Cour du travail de Bruxelles - Inscription à l’assurance-maladie en tant que titulaire résident
Cour du travail de Bruxelles - Inscription à l’assurance-maladie en tant que titulaire résident

14 novembre 2025

Le 3 avril 2025, la Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt important concernant l’inscription à l’assurance-maladie en tant que «  ...

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Mediprima : Intégration des médecins généralistes
Mediprima : Intégration des médecins généralistes

26 septembre 2025

Le SPP Intégration Sociale a publié, le 22 août 2025, une circulaire annonçant l’intégration obligatoire des médecins généralistes dans ...

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Fedasil : Fiche info sur l’assurance-maladie des DPI qui travaillent
Fedasil : Fiche info sur l’assurance-maladie des DPI qui travaillent

31 mars 2025

Fedasil vient de publier une fiche sur l’assurance-maladie pour les demandeurs de protection internationale (DPI) qui travaillent. On y ...

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Fedasil – Décès d’un DPI séjournant dans une structure d’accueil
Fedasil – Décès d’un DPI séjournant dans une structure d’accueil

20 mars 2025

Le 20 décembre 2024, Fedasil a envoyé une instruction aux membres du personnel du réseau d’accueil concernant la procédure à suivre en cas ...

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Fedasil – Actualisation du vademecum médical
Fedasil – Actualisation du vademecum médical

20 mars 2025

Le jeudi 9 janvier 2025, Fedasil nous a transmis la mise à jour de son vade-mecum médical. Les modifications ont été indiquées en vert par ...

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CCE – Refus de prolongation de visa pour raisons médicales : OQT  insuffisamment motivé
CCE – Refus de prolongation de visa pour raisons médicales : OQT insuffisamment motivé

18 mars 2025

Une femme rwandaise a demandé la prolongation de son visa court séjour pour raisons médicales après son expiration. Elle a reçu en réponse ...

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CCE – Art. 9ter : Accessibilité des soins médicaux des réfugiés en Italie
CCE – Art. 9ter : Accessibilité des soins médicaux des réfugiés en Italie

18 mars 2025

Le CCE a jugé, dans l’arrêt n° 313.675 du 27 septembre 2024, qu’un demandeur disposant d’un titre de séjour sur la base de l’art. 9bis de ...

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