La Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé que les Pays-Bas avaient violé l’article 8 de la CEDH (droit à la protection de la vie ...

La Cour constitutionnelle a analysé la question de savoir si une adresse de référence pouvait être octroyée à une personne sans séjour ...

Au printemps 2023, Fedasil a mis à jour et fortement remanié son vademecum médical dont la dernière version datait de 2016.

Suite à la décision de Madame la Secrétaire d’Etat, Nicole de Moor, de ne plus accueillir les hommes isolés au sein du réseau d’accueil de ...

Séance d’information à destination des personnes sans-papiers organisées. Cette formation est organisée par l’asbl Pigment dans les locaux ...

Depuis 2010, l’Office des Etrangers (OE) publie des statistiques mensuelles sur la régularisation humanitaire et médicale. Cette année, ...

La Cour de Cassation s’est prononcée en 2021 sur la facturation de suppléments d’honoraires en vertu de la loi de 2002 relative aux droits ...

Une dame congolaise voit sa demande de prolongation de visa médical refusée par l’OE qui lui remet également un OQT. L’OE justifie cette ...

Recours d’une personne malienne contre un refus d’octroi de protection internationale par le CGRA. Le requérant invoque sa séropositivité ...

Une nouvelle page sur l’accès aux soins de santé en centre fermé a été ajoutée à ce site Internet (Rubriques “Situations spécifiques”). ...