Une personne réside dans un centre psychiatrique au moment de l’introduction d’une demande 9ter. Lors du contrôle de résidence au centre ...

La Cour Constitutionnelle a répondu à une question préjudicielle du Conseil d’Etat dans l’arrêt n° 23/2024 sur l’interprétation de ...

Depuis le 1er janvier 2023, les détenus et les personnes internées, quel que soit leur statut de séjour, sont inscrits à ...

Le projet de loi 3599 vise à introduire un nouvel article (74/23) dans la Loi Séjour de 1980 qui permettrait de procéder à des examens ...

L’Office des étrangers a publié une nouvelle version du certificat médical type.

Le lundi 29 janvier 2024 de 13h à 15h30, Pigment asbl organise une séance d’information sur l’accès aux soins de santé pour les personnes ...

L’Office des Etrangers a annoncé que le revenu minimal dont doit disposer le garant pour pouvoir signer un engagement de prise en charge ...

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé que les Pays-Bas avaient violé l’article 8 de la CEDH (droit à la protection de la vie ...

La Cour constitutionnelle a analysé la question de savoir si une adresse de référence pouvait être octroyée à une personne sans séjour ...

Au printemps 2023, Fedasil a mis à jour et fortement remanié son vademecum médical dont la dernière version datait de 2016.

Suite à la décision de Madame la Secrétaire d’Etat, Nicole de Moor, de ne plus accueillir les hommes isolés au sein du réseau d’accueil de ...

Séance d’information à destination des personnes sans-papiers organisées. Cette formation est organisée par l’asbl Pigment dans les locaux ...