L’INAMI a mis à jour sa circulaire relative à l’inscription en tant que titulaire MENA (mineur étranger non accompagné).
Cette modification a pour objectif de rendre possible l’inscription à l’assurance-maladie d’un MENA qui remplirait les conditions pour une inscription en tant que ’titulaire MENA’ mais qui n’aurait, en raison de la pénurie de tuteur, pas de tuteur désigné.
Un paragraphe a été ajouté au chapitre ’B’ :
"Les conditions pour l’ouverture de la tutelle sont réunies dès la demande de désignation du tuteur. Un individu sera dès lors considéré comme MENA si le service de Tutelle du SPF Justice déclare que la procédure de désignation du tuteur est en cours. L’attestation en annexe 8 à cette circulaire est par conséquent considérée comme équivalente à la décision de désignation définitive (annexe 3 )."
