Dans son arrêt 330 564 du 31 juillet 2025, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) se prononce sur un refus de prolongation du séjour sur la base d’une régularisation pour raisons médicales (art. 9ter de la loi du 15 décembre 1980) émis par l’Office des étrangers (OE). L’OE s’est fondé sur des informations MedCOI récentes indiquant que le médicament Erenumab, indispensable au requérant, est à nouveau disponible au Salvador. Le Conseil constate toutefois qu’il n’y a aucune garantie que l’Erenumab restera disponible et accessible. Selon le Conseil, l’OE n’a pas suffisamment motivé pourquoi les circonstances sur la base desquelles l’autorisation de séjour avait été accordée ont changé de manière « suffisamment radicale et non temporaire » et pourquoi la prolongation a donc été refusée.