Fedasil - Le formulaire de demande de réquisitoire pour ’no-show’ en version WORD

Vous trouverez sur notre page Internet ’Fedasil’ (voir les formulaires tout en bas de la page) un formulaire de demande de réquisitoire pour demandeurs de protection internationale ’no-show’ en format WORD.

L’avantage de ce formulaire ’WORD’ par rapport à sa version PDF est qu’il peut être rempli en ligne. Vous ne devez donc plus l’imprimer et le scanner avant de le renvoyer par email. Fedasil a marqué son accord pour l’utilisation de ce document.

Pour rappel, les demandeurs de protection internationale ’no-show’ sont des personnes qui ne séjournent pas dans un centre d’accueil, soit parce qu’ils ne souhaitent pas être accueillis en centre, soit parce qu’ils n’ont pas droit à l’accueil. Quelle qu’en soit la raison, ces demandeurs de protection internationale ont malgré tout toujours droit à un accompagnement médical.

Si une personne ’no-show’ a besoin d’accéder à des soins médicaux, elle doit demander au préalable une autorisation à la cellule gestion des processus de Fedasil et pour ce faire : remplir le formulaire de demande et le renvoyer à Fedasil à l’adresse medic@fedasil.be.

> Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande

Bon à savoir :
  • Le réquisitoire doit être demandé avant les soins et sera délivré au plus tôt 7 jours avant les soins.
  • En cas d’urgence, s’il était impossible de demander un réquisitoire au préalable, la facture accompagnée d’un certificat de soins urgents pourra quand même être envoyée à Fedasil pour paiement. Fedasil n’a pas prévu de formulaire type. Medimmigrant propose aux médecins qui le souhaitent d’utiliser le formulaire suivant : Attestation de soins urgents.

8 juin 2021


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