OE : art. 9ter (raisons médicales) - nouveau certificat médical type

L’Office des étrangers a publié une nouvelle version du certificat médical type.
A partir du 1er mars 2024, c’est ce nouveau modèle qui devra de préférence être utilisé pour l’introduction ou la prolongation d’une demande.
(!) L’ancienne version du certificat médical type sera néanmoins toujours acceptée.

>>> Lire le communiqué de presse de l’OE.

26 janvier 2024


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