12 mars 2024
La Cour Constitutionnelle a répondu à une question préjudicielle du Conseil d’Etat dans l’arrêt n° 23/2024 sur l’interprétation de ...
11 mars 2024
Depuis le 1er janvier 2023, les détenus et les personnes internées, quel que soit leur statut de séjour, sont inscrits à ...
11 mars 2024
Le projet de loi 3599 vise à introduire un nouvel article (74/23) dans la Loi Séjour de 1980 qui permettrait de procéder à des examens ...
26 janvier 2024
L’Office des étrangers a publié une nouvelle version du certificat médical type.
22 janvier 2024
Le lundi 29 janvier 2024 de 13h à 15h30, Pigment asbl organise une séance d’information sur l’accès aux soins de santé pour les personnes ...
24 novembre 2023
L’Office des Etrangers a annoncé que le revenu minimal dont doit disposer le garant pour pouvoir signer un engagement de prise en charge ...
18 octobre 2023
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé que les Pays-Bas avaient violé l’article 8 de la CEDH (droit à la protection de la vie ...
17 octobre 2023
La Cour constitutionnelle a analysé la question de savoir si une adresse de référence pouvait être octroyée à une personne sans séjour ...
17 octobre 2023
Au printemps 2023, Fedasil a mis à jour et fortement remanié son vademecum médical dont la dernière version datait de 2016.
2 octobre 2023
Suite à la décision de Madame la Secrétaire d’Etat, Nicole de Moor, de ne plus accueillir les hommes isolés au sein du réseau d’accueil de ...
12 septembre 2023
Séance d’information à destination des personnes sans-papiers organisées. Cette formation est organisée par l’asbl Pigment dans les locaux ...
19 juin 2023
Depuis 2010, l’Office des Etrangers (OE) publie des statistiques mensuelles sur la régularisation humanitaire et médicale. Cette année, ...