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Aides sociales diverses

Pendant la procédure de régularisation médicale art. 9ter
Pendant la procédure de régularisation médicale art. 9ter

Droit sociaux pendant la procédure art. 9ter (régularisation médicale) : soins médicaux, aide sociale du CPAS, assurance-maladie

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En cas d’impossibilité médicale de retour
En cas d’impossibilité médicale de retour

Les personnes indigentes qui se trouvent dans l’impossibilité médicale de retourner vers leur pays d’origine peuvent demander une aide sociale auprès du CPAS de la ...

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Pendant la procédure de recours art. 9ter
Pendant la procédure de recours art. 9ter

La personne qui a formé un recours contre le rejet de leur demande introduite au titre de l’article 9ter peut solliciter une aide sociale au CPAS de la commune de sa résidence habituelle. Cette aide lui est presque toujours refusée par le CPAS, mais elle peut saisir le tribunal du travail en vertu de la jurisprudence Abdida.

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