Assurance-maladie du pays d’origine

Si la personne a (encore) une assurance-maladie dans son pays d’origine ou dans le dernier pays dans lequel elle a séjourné, celle-ci peut parfois intervenir.


Europe (États membres de l’UE + Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse)


Soins non programmés

La personne qui possède une assurance-maladie ...

  • dans l’un des États membres de lUnion Européenne,
  • en Norvège, en Islande, au Liechtenstein,
  • ou en Suisse,

... peut se faire rembourser ses soins médicaux nécessaires lors d’un séjour temporaire en Belgique.

Pour faire valoir ce droit, la personne doit demander à son organisme assureur une carte européenne d’assurance-maladie. Cette carte permet le remboursement des soins médicaux en Belgique aux mêmes conditions et aux mêmes tarifs que pour les personnes assurées en Belgique.

! Si la personne a oublié ou perdu sa carte, une attestation de remplacement peut en principe être envoyée.

Soins programmés (= si les soins sont le motif du voyage)

Soins programmés avec hospitalisation : la personne doit demander une autorisation préalable à son organisme assureur (formulaire S2). Le remboursement se fera selon la tarification la plus avantageuse (soit celle prévue par la législation de l’Etat de délivrance des soins, soit celle prévue par la législation de l’Etat où la personne est assurée).

Soins programmés sans hospitalisation : la personne peut aussi demander une autorisation préalable à son organisme assureur et ainsi bénéficier du remboursement le plus avantageux. Sans autorisation préalable, le remboursement est possible mais se fera selon la tarification de la législation de l’Etat où la personne est assurée.

Reste du monde

La Belgique a conclu des accords spécifiques avec certains pays/provinces :

  • Algérie
  • Australie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Macédoine du Nord
  • Maroc
  • Monténégro
  • Québec
  • Serbie
  • Tunisie
  • Turquie

Ces accords règlent notamment les soins que la personne peut éventuellement obtenir lors d’un séjour temporaire en Belgique.
Si la personne est concernée par un tel accord, elle doit présenter une preuve/attestation de l’organisme compétent pour l’assurance-maladie dans son pays d’origine faisant apparaître qu’elle a droit à certaines prestations. La durée maximale, les conditions et la portée de la couverture diffèrent d’un pays à l’autre. Pour de plus amples renseignement, la personne doit se mettre en contact avec son organisme assureur ou éventuellement, en Belgique, avec la CAAMI ou une mutualité.

10 décembre 2019


Documents & formulaires
Publications
Textes législatifs
Sites web
Commission Européenne
> Coordination de la sécurité sociale dans l’UE

Comment identifier la carte européenne d'assurance maladie?

Exemple de la Roumanie CEAM Roumanie verso
Pour visualiser les cartes des différents pays, vous pouvez consulter le site de le commission européenne, rubrique carte européenne d’assurance-maladie.