La Belgique a conclu des accords spécifiques portant sur les prestations de soins de santé avec certains pays/provinces :
- Albanie
- Algérie
- Australie
- Bosnie-Herzégovine
- Macédoine du Nord
- Maroc
- Monténégro
- Québec
- Serbie
- Tunisie
- Turquie
> Consulter le site Internet ’socialsecurity.be’ pour télécharger et lire les différents accords.
Ces accords règlent notamment les soins que la personne peut éventuellement obtenir lors d’un séjour temporaire en Belgique.
Lorsque l’accord s’applique, les soins sont remboursés selon la législation et la tarification du pays où les soins sont délivrés (= comme si le patient était assuré dans ce pays), mais pour le compte du pays où la personne est assurée (à l’exception de l’Australie et du Québec où les soins restent à charge du pays où ils sont délivrés).
Attention :
- Les accords ne prévoient jamais d’intervention en cas de soins planifiés. En cas de soins planifiés, les soins seront à charge de la personne ;
- Seuls les soins de santé couverts par l’INAMI peuvent être couverts.
Procédure lorsque la personne habite en Belgique :
La personne doit s’inscrire auprès d’un organisme assureur en Belgique (une mutuelle ou la CAAMI) sur base du document prévu par l’accord bilatéral (ex. doc 106, 121…).
Procédure lorsque la personne se trouve en Belgique pour un séjour temporaire (ex. touriste, travailleur détaché, étudiant… ) :
Chaque accord est unique et les situations de séjour et personnes visées diffèrent d’un accord à l’autre.
Si la personne est concernée par un tel accord, elle doit présenter un document faisant apparaître qu’elle a droit à certaines prestations (ex. formulaire 111, 128, Medicare-card…) .
La durée maximale, les conditions et la portée de la couverture diffèrent d’un pays à l’autre.
Généralement, une intervention est possible lorsque l’état de la personne nécessite des soins de santé immédiats. En outre, pour certains soins (‘prothèses, grand appareillage et autres prestations en nature de grande importance’), une autorisation préalable sera requise.
Pour de plus amples renseignement, la personne doit se mettre en contact avec son organisme assureur ou éventuellement, en Belgique, avec la CAAMI ou une mutualité.
