Ci-dessous les principales qualités permettant une inscription comme titulaire (ou ayant droit) à l’assurance-maladie.
(!) Cette liste n’est pas exhaustive.

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Travailleur salarié ou indépendant (et assimilé)
Toute personne dont le travail est déclaré (ce qui n’est pas le cas en cas de travail en noir) est en principe assujetti à la sécurité sociale et a ainsi droit à l’assurance-maladie.

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Etudiant dans l’enseignement supérieur
Les étudiants qui suivent des cours du jour et qui sont inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur reconnu peuvent être inscrits sur base d’un certificat d’études.

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Mineur Etranger Non Accompagné (MENA)
Le service des Tutelles peut reconnaître en tant que MENA tout mineur étranger ressortissant de pays tiers résidant en Belgique sans ses parents ou tuteur légal. Les mineurs européens vulnérables peuvent aussi être reconnus.
Ces mineurs peuvent s’inscrire à l’assurance-maladie s’ils ne peuvent être inscrits sur base d’une autre qualité et à certaines conditions, notamment :

• soit avoir fréquenté régulièrement une école pendant au moins 3 mois consécutifs ;
• soit avoir été déclaré auprès des services de Kind & Gezin ou de l’ONE ;
• soit avoir été exempté officiellement de l’obligations scolaire.
  (voir circulaire du 18 octobre 2010)

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Résident en Belgique (inscrit au Registre national)
Inscription résiduaire possible sur base de l’une des documents suivant :

• Carte électronique A, B, C, D, E, E+, F, F+, H
• Annexe 15 à certaines conditions (voir circulaire du 10.05.2021)

Conjoint(e)
Les époux doivent en principe cohabiter et disposer d’un acte de mariage. La cohabitation doit être prouvée à l’aide des données du Registre national.
En attendant une adaptation des données du Registre national suite à la cohabitation, une preuve que la demande d’inscription a bien été faite auprès de l’administration communale peut être acceptée (voir circulaire de l’INAMI du 19 janvier 2016).

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Ascendant(e) (parents, grands-parents ou beaux-(grand-)parents)
La personne à charge doit faire partie du ménage et le prouver grâce à une inscription au Registre national à la même adresse que le titulaire.

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Personne cohabitante
La personne à charge doit faire partie du ménage et le prouver grâce à une inscription au Registre national à la même adresse que le titulaire.
Ses revenus ne peuvent dépasser 2.568,10€/trimestre (montant du 2^ème trimestre 2021 > montants actualisés).

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Enfant ou jeune (< 25 ans)

Différents cas de figure possible :

• A charge du parent légal (père/mère)
  L’acte de naissance ou d’adoption devra prouver le lien avec le titulaire.
• A charge du conjoint du parent, d’un (arrière-) grand-parent ou du conjoint d’un (arrière) grand-parent (1)
  Ou
  A charge pour cause d’obligation alimentaire (ex. parent d’accueil) lorsque le jeune a l’intention de s’établir en Belgique. (2)
  La cohabitation devra dans ces deux cas (1 et 2) être prouvée. En l’absence d’inscription au Registre national, des preuves alternatives peuvent être fournies au Service de contrôle administratif de l’INAMI. (voir directives de l’INAMI du 22 juin 2009 et la circulaire de l’INAMI du 6 mai 2022)

Ouverture du droit
En règle générale, le droit s’ouvre à partir du 1^er jour du trimestre durant lequel on acquiert la qualité de titulaire.
Pour les personnes s’inscrivant en tant que titulaire étudiant, MENA ou résident, le droit à l’assurance s’ouvre à partir du 1^er jour du trimestre de l’introduction de la demande (si les conditions sont remplies).
Pour les personnes à charge, le droit s’ouvre en principe le jour où la qualité de personne à charge est acquise.

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Maintien du droit

A l’ouverture, le droit est acquis jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit.
Ensuite, le droit est prolongé chaque année si les conditions sont remplies.

• Il faudra prouver une qualité au 4^è trimestre de l’année de référence (X – 2) et être en ordre de cotisation pour cette année de référence. Pour pouvoir bénéficier d’une assurance en 2020, c’est l’année 2018 qui sera donc l’année de référence pour les personnes affiliées avant 2019.

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Perte du droit

Si le titulaire n’est plus en ordre depuis moins de deux années, il ne pourra régulariser sa situation qu’en payant des compléments de cotisations ou en essayant de trouver une autre qualité pour l’année de référence, si c’est possible.
Ce n’est qu’après deux années sans droit que l’on parle de réinscription.

L’inscription du titulaire se fait auprès de l’organisme assureur de son choix.
Ce choix s’impose aux personnes à sa charge.
Les différents organismes assureurs sont la CAAMI et les mutualités.

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La CAAMI

La Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie et Invalidité est un organisme d’intérêt public qui gère l’assurance obligatoire et informe les personnes de leurs droits et obligations. Ce service est gratuit.

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Les mutualités

Il existe 5 unions nationales des mutualités :

• l’Alliance nationale des mutualités chrétiennes ;
• l’Union nationale des mutualités socialistes ;
• l’Union nationale des mutualités neutres ;
• l’Union nationale des mutualités libres ;
• l’Union nationale des mutualités libérales.

Les mutualités sont des associations de membres. L’affiliation pour un titulaire à une mutualité coûte environs 100€/an. Tout comme la CAAMI, les mutualités gèrent l’assurance-maladie obligatoire et informe les personnes de leurs droits et obligations.

Elles proposent en outre différents services à leurs membres :

• une assurance complémentaire qui intervient pour des services et frais non couverts par l’assurance obligatoire (ex. logopédie, soins dentaires, montures de lunettes, services de garde des enfants...) ;
• un service social et juridique ;
• des assurances facultatives payantes telle que les assurances hospitalisations ou soins dentaires ;
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