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Jurisprudence relative au droit de séjour médical

L’aperçu ci-dessous propose une sélection de la jurisprudence relative au droit de séjour pour raisons médicales. Les arrêts sont classés par thème. Pour chaque arrêt, un résumé des faits et de la dicussion est accessible via le lien.

La jurisprudence reprise sur cette page est une compilation des arrêts qui ont été diffusés ces dernières années à travers la lettre d’information de Medimmigrant. Si vous voulez recevoir la jurisprudence récente, vous pouvez vous inscrire à notre lettre d’information en bas de cette page (trois éditions par an).

Autorisation de séjour pour raisons médicales - art. 9ter (’régularisation médicale’)

CCE – Art.9ter : OQT suite à une décision d’irrecevabilité dans le cadre de l’art. 9ter (29.01.2021)

CCE – Art. 9ter : séjour en centre psychiatrique et contrôle de résidence (27.10.2023)

CCE – Art. 9ter - pas de données d’identité mentionnées sur le certificat médical type (14.12.2023)

CCE – Art.9ter : force probante de la décision du Tribunal du Travail en matière de force majeure médicale (30.01.2024)

CCE – Art. 9ter : Trouble de stress post-traumatique lié au pays d’origine (13.02.2024)

C. const. – Art. 9ter - période de 5 ans avant le droit au séjour illimité(15.02.2024)

CCE – Art. 9ter : accessibilité des soins médicaux en Guinée (20.02.2024)

CCE – Art. 9ter : administration/tutelle et soutien psychosocial (09.04.2024)

CCE – Art. 9ter : Accessibilité des soins médicaux des réfugiés en Italie (27.09.2024)

CCE – Art. 9ter : Médecin de l’OE doit tenir compte des rapports des spécialistes (07.03.2025)

CCE – Art. 9ter : La protection temporaire n’exclut pas la demande 9ter (12.03.2025)

CCE – Art. 9ter : Information MedCOI potentiellement temporaire (31.07.2025)

CEDH – Art. 9ter : « ping-pong procédural » entre l’OE et le CCE viole l’article 8 CEDH. Voir l’analyse d’Altea.be (FR). Voir l’analyse de l’AGII (NL). (09.10.2025)

CCE – Art. 9ter : Accessibilité de séances de dialyse hebdomadaires en RDC (20.11.2025)

CCE – Art. 9ter : Actualité du danger pour l’exclusion basée sur l’art. 55/4, § 2 (23.01.2026)