Actualités

Formation sur l’accès aux soins de santé des personnes en situation de séjour précaire : Jeudi 22 mai 2025 (13h - 16h30)
Formation sur l’accès aux soins de santé des personnes en situation de séjour précaire : Jeudi 22 mai 2025 (13h - 16h30)

28 avril 2025

Medimmigrant a le plaisir de vous inviter le jeudi 22 mai de 13h à 16h30 à sa formation sur l’accès aux soins de santé des personnes en ...

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Fedasil : Fiche info sur l’assurance-maladie des DPI qui travaillent
Fedasil : Fiche info sur l’assurance-maladie des DPI qui travaillent

31 mars 2025

Fedasil vient de publier une fiche sur l’assurance-maladie pour les demandeurs de protection internationale (DPI) qui travaillent. On y ...

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Fedasil – Décès d’un DPI séjournant dans une structure d’accueil
Fedasil – Décès d’un DPI séjournant dans une structure d’accueil

20 mars 2025

Le 20 décembre 2024, Fedasil a envoyé une instruction aux membres du personnel du réseau d’accueil concernant la procédure à suivre en cas ...

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Fedasil – Actualisation du vademecum médical
Fedasil – Actualisation du vademecum médical

20 mars 2025

Le jeudi 9 janvier 2025, Fedasil nous a transmis la mise à jour de son vade-mecum médical. Les modifications ont été indiquées en vert par ...

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CCE – Refus de prolongation de visa pour raisons médicales : OQT  insuffisamment motivé
CCE – Refus de prolongation de visa pour raisons médicales : OQT insuffisamment motivé

18 mars 2025

Une femme rwandaise a demandé la prolongation de son visa court séjour pour raisons médicales après son expiration. Elle a reçu en réponse ...

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CCE – Art. 9ter : Accessibilité des soins médicaux des réfugiés en Italie
CCE – Art. 9ter : Accessibilité des soins médicaux des réfugiés en Italie

18 mars 2025

Le CCE a jugé, dans l’arrêt n° 313.675 du 27 septembre 2024, qu’un demandeur disposant d’un titre de séjour sur la base de l’art. 9bis de ...

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C. Const. - Adresse de référence pour les citoyens de l’UE sans séjour légal ?
C. Const. - Adresse de référence pour les citoyens de l’UE sans séjour légal ?

11 mars 2025

La Cour du travail de Bruxelles a posé une question préjudicielle concernant la possibilité pour un CPAS d’attribuer une adresse de ...

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Lettre d’information - novembre 2024
Lettre d’information - novembre 2024

25 novembre 2024

Notre lettre d’information de novembre 2024 est en ligne sur notre page publications. Sommaire : Croix-Rouge - Déménagement du ‘Refugee ...

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Fin du droit à l’accueil et besoins médicaux
Fin du droit à l’accueil et besoins médicaux

18 novembre 2024

Suite de la récente modification de la loi accueil, Fedasil a publié de nouvelles instructions concernant la fin et la prolongation de ...
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Droit à l’accueil : demande de protection internationale et art. 9ter
Droit à l’accueil : demande de protection internationale et art. 9ter

15 novembre 2024

Sur base de l’instruction du 25.07.2024 (’Instruction transition’instruction transition Fedasil 2024), Fedasil a mis en place une nouvelle ...

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Mise à jour du document d’information sur les justificatifs médicaux du SPP IS
Mise à jour du document d’information sur les justificatifs médicaux du SPP IS

14 novembre 2024

Le SPP Intégration Sociale a mis en ligne en juin dernier son document d’information sur les justificatifs médicaux à fournir dans le ...

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CCE – Regroupement familial avec un citoyen de l’Union : membre de la famille gravement malade nécessitant des soins
CCE – Regroupement familial avec un citoyen de l’Union : membre de la famille gravement malade nécessitant des soins

8 novembre 2024

L’arrêt concerne une femme marocaine dépendante de soins qui demande un regroupement familial avec sa sœur espagnole en Belgique en raison ...

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