Suite au refus de l’Office des Etrangers (OE) de renouveler une autorisation de séjour basée sur l’article 9ter, un requérant guinéen ...

Le Conseil du Contentieux des Etrangers (RvV) s’est prononcé dans son arrêt 300 816 sur la force probante du Tribunal du Travail dans le ...

L’INAMI a mis à jour sa circulaire relative à l’inscription en tant que titulaire MENA (mineur étranger non accompagné). Cette ...

Dans l’arrêt 298 642 du 14 décembre 2023, le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) a annulé une décision d’irrecevabilité dans le ...

Une personne réside dans un centre psychiatrique au moment de l’introduction d’une demande 9ter. Lors du contrôle de résidence au centre ...

La Cour Constitutionnelle a répondu à une question préjudicielle du Conseil d’Etat dans l’arrêt n° 23/2024 sur l’interprétation de ...

Depuis le 1er janvier 2023, les détenus et les personnes internées, quel que soit leur statut de séjour, sont inscrits à ...

Le projet de loi 3599 vise à introduire un nouvel article (74/23) dans la Loi Séjour de 1980 qui permettrait de procéder à des examens ...

L’Office des étrangers a publié une nouvelle version du certificat médical type.

Le lundi 29 janvier 2024 de 13h à 15h30, Pigment asbl organise une séance d’information sur l’accès aux soins de santé pour les personnes ...