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Covid 19 - La vaccination contre le COVID en Région bruxelloise
Bénéficiaires de la protection temporaire - Le ‘Brussels Health Orientation Center’ (BHOC)
Bénéficiaires de la protection temporaire - Fiche info sur l’accès aux soins
CPAS d’Anderlecht - Nouveau dépliant et délais d’attente pour l’introduction de la demande AMU
Arrêt de la Cour Constitutionnelle - Rôle du médecin contrôle de la CAAMI dans le cadre de la procédure AMU
Publications/documentaires
Covid 19 - La vaccination contre le COVID en Région bruxelloise
Afin de correspondre à la forte baisse de la demande, la Commission Communataire Commune a adapté l’offre de vaccination sur le territoire de la Région bruxelloise. Les centres de vaccination créés dans l’urgence ont pour la plupart presque tous fermés. Sur le site coronavirus.brussels, vous trouverez une carte interactive avec les lieux de vaccination encore ouverts.
Pour les personnes sans n° de Registre national ou de n° BIS (ex. certaines personnes sans papiers), nous épinglons le centre de vaccination Pacheco (près de clinique Saint-Jean au 42 boulevard Pacheco à Bruxelles, sans rendez-vous) et la ‘Travel and vaccine Clinic’ de l’hôpital St-Pierre (sur rendez-vous : 02/506.75.66).
Notez que la vaccination est également possible dans certaines pharmacies et chez les médecins généralistes qui le souhaitent.
> Plus d’info sur notre page Covid
Bénéficiaires de la protection temporaire - Le ‘Brussels Health Orientation Center’ (BHOC)
A Bruxelles, la Commission Communautaire Commune (COCOM) a mis en place en collaboration avec la ‘Clinique St-Jean’ et la ‘Plateforme bruxelloise pour la Santé mentale’ un centre d’orientation santé.
Ce centre offre aux bénéficiaires (ukrainiens) de la protection temporaire un service de prévention des maladies infectieuses et un accès aux vaccins recommandés. Il délivre des infos sur le système de soins de santé de manière générale et se propose comme une porte d’entrée vers la médecine générale et/ou les soins de santé mentale. Certain·e·s professionnel·le·s présent·e·s sur place (médecins, infirmiers·ères, assistant·e·s social·e·s...) parlent l’ukrainien. Des interprètes sont aussi disponibles.
Initialement, le centre a été créé pour répondre aux questions des personnes en provenance d’Ukraine, mais le centre peut en ce moment également accueillir des demandeurs de la protection internationale qui n’auraient pas accès à d’autres dispositifs de soins existants.
(!) Pas de consultations médicales sur place. Les personnes seront mises en contact avec un·e médecin généraliste proche de leur domicile.
> Info détaillée en français et en néerlandais.
> Affiche et flyer en anglais et en ukrainien.
Bénéficiaires de la protection temporaire - Fiche info sur l’accès aux soins
Nouvelle fiche sur l’accès aux soins des bénéficiaires (ukrainiens) de la protection temporaire. Cette fiche est disponible en français, en néerlandais, en ukrainien et en russe.
(!) Pour rappel, les bénéficiaires de la protection temporaire ont le droit de s’inscrire à l’assurance-maladie en Belgique dès qu’ils ont obtenu leur attestation de protection ou la preuve de leur enregistrement. En attendant, ils peuvent demander l’aide médicale du CPAS.
CPAS d’Anderlecht - Nouveau dépliant et délais d’attente pour l’introduction de la demande AMU
La coordination sociale du CPAS d’Anderlecht a diffusé le nouveau dépliant du CPAS. Ce dernier est disponible en français et en néerlandais.
(!) Nous constatons que le délai d’attente pour l’introduction d’une demande d’Aide Médicale Urgente est depuis quelques temps déjà supérieur à deux mois. Or, selon les articles 58 et 71 de la loi CPAS, tout demande d’aide sociale devrait être inscrite le jour de sa réception, un accusé de réception devrait être remis à la personne le même jour et une décision prise dans le mois qui suit. Le CPAS ne respecte en ce moment pas cette réglementation.
Selon la personne responsable du service social, une réorganisation interne serait en cours afin de remédier à ce problème. Nous espérons qu’une solution sera rapidement trouvée.
Arrêt de la Cour Constitutionnelle - Rôle du médecin contrôle de la CAAMI dans le cadre de la procédure AMU
La Cour Constitutionnelle a prononcé le 10 février 2022 son arrêt concernant le recours en annulation contre la loi 29 du mars 2018 qui renforçait les contrôles sur l’Aide Médicale Urgente (AMU).
Cette loi, votée en 2018, avait à l’époque fait réagir le monde médical et associatif. En tant qu’asbl œuvrant à la mise en œuvre du droit à l’AMU, Medimmigrant craignait que cette réforme ne conduise à une restriction du champ d’accès à l’AMU des personnes sans séjour légal en Belgique et avait soutenu l’introduction de ce recours avec la ‘Vereniging van Wijkgezondheidscentra’, la Fédération des Maisons Médicales, Médecins du Monde, la Ligue des droits humains et l’Association pour le Droit Des Etrangers.
Le recours en annulation a été rejeté par la Cour Constitutionnelle, mais sous réserve de certaines interprétations. Ainsi, le médecin-contrôle ne pourra exercer un contrôle ‘d’opportunité des soins’, ce qui était notre principal grief.
> Lire le communiqué de presse
> Lire l’arrêt complet
> Lire l’analyse de l’Agentschap Integratie en Inburgering
> Lire l’analyse de l’ADDE dans leur lettre d’info de mars 2022
Publications/documentaires
- Documents médico-légaux dans la procédure d’asile : En 2020, l’asbl NANSEN a publié une analyse du fonctionnement du Protocole d’Istanbul (= instrument pour la documentation médico-légale de la torture ou d’autres traitements inhumains ou dégradants). Ce document a été mis à jour en 2022 sur la base de la jurisprudence du Conseil du Contentieux des Etrangers, de l’analyse des rapports établis par l’asbl Constats et de la jurisprudence pertinente de la CEDH.
- Surmonter la barrière linguistique : Fiche info de Brusano : Brusano (service de la COCOM de coordination et d’appui aux professionnels de la première ligne) a mis en ligne sur son site Internet depuis juin 2021 une fiche qui présente les solutions à Bruxelles afin de pallier la différence linguistique tant pour les situations pouvant être planifiées (services d’interprétariat social, médiation interculturelle…) que pour les situations impromptues ou d’urgence (imagier, traduction médicale automatisée…).
- Documentaire : En attendant le déluge : Medimmigrant vous recommande chaudement le film EN ATTENDANT LE DÉLUGE de Chris Pellerin. Poétique et émouvant, ce film présente avec beaucoup d’humanisme quatre patients en dyalise à l’hôpital Brugmann dans le combat pour la vie et pour l’obtention d’un droit de séjour en Belgique, grâce à la procédure ‘9ter’. Projeté une première fois le 7 mai au Cinéma des Galeries, ce film pourra de nouveau être visionné le mardi 14 juin au cinéma Aventure à 19h. La projection sera suivie d’un débat.