8 novembre 2024
L’arrêt concerne une femme marocaine dépendante de soins qui demande un regroupement familial avec sa sœur espagnole en Belgique en raison de graves problèmes de santé. La requérante est aveugle et souffre d’insuffisance rénale nécessitant une dialyse trois fois par semaine. L’Office des étrangers (OE) rejette la demande, estimant que les soins de proches peuvent également être fournis sous forme de soins professionnels au Maroc. Le juge du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) statue dans l’arrêt n°307 377 que bien que la nécessité médicale et le besoin de soins ne soient pas contestés, la femme ne fournit pas suffisamment de preuves pour démontrer que seule sa sœur peut lui fournir les soins nécessaires.
Lire plus8 novembre 2024
Le Conseil du contentieux des étrangers annule le refus de l’Office des étrangers (OE) de prolonger l’autorisation de séjour d’une femme espagnole vulnérable souffrant de graves problèmes psychiques, car l’OE n’a pas suffisamment démontré que les soins nécessaires sont accessibles en Espagne. La femme dépend d’un soutien psychosocial pour la prise de ses médicaments et le suivi médical, et en raison de son isolement social et de son état psychique fragile, elle ne dispose d’aucun réseau de soutien en Espagne. Sur base de ces éléments, la décision de l’OE de refuser la prolongation est annulée.
Lire plus7 novembre 2024
Dans l’arrêt n°301.383, le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) a annulé une décision de l’Office des Etrangers (OE) qui refusait une demande de séjour basée sur l’article 9ter d’un Irakien souffrant d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT) et de dépression. Le juge a estimé que l’OE n’avait pas suffisamment motivé sa décision de ne pas prendre en compte les contenus des rapports psychologiques, qui prédisaient de graves risques en cas de retour en Irak. En outre, le juge a déclaré que la décision n’était pas suffisamment motivée parce qu’elle ne faisait qu’une référence générale à une source sur le traitement du TSPT dans le pays d’origine. Enfin, l’OE aurait dû examiner plus explicitement l’impact possible de la rupture du lien thérapeutique.
Lire plus5 novembre 2024
Toute personne qui travaille, ne fut-ce qu’un jour, ouvre un droit à l’assurance-maladie et peut s’affilier auprès d’un organisme assureur (une mutuelle ou la ...
Lire plus18 octobre 2024
Le ’Refugee Medical Point’ (RMP) géré par la Croix-Rouge a quitté en juillet dernier ses locaux situés boulevard Pacheco (à côté de l’Office des Etrangers) pour s’installer sur l’ancien site de l’hôpital Bordet, à côté du Point d’info de Fedasil et de l’hôpital Saint-Pierre.
Lire plus9 septembre 2024
Le 3 juin 2024, l’Office des Etrangers a opéré des changements concernant les engagements de prise en charge dans le cadre des demandes de court séjour. Depuis cette date, un garant peut signer à lui seul plusieurs engagement de prises en charge.
Lire plus22 juin 2023