31 août 2026
Ces derniers mois, Medimmigrant a pris le temps d’examiner le rapport de la Cour des comptes consacré à l’aide médicale urgente (AMU), publié en mai 2025. A travers plusieurs articles, nous souhaitons mettre en lumière certaines des recommandations formulées par le Cour qui nous paraissent particulièrement pertinentes et/ou innovantes.
Pour ce 3ème article, nous nous intéressons aux « décisions de principe » prises par les CPAS, et à la recommandation n°7 de la Cour des comptes qui propose de supprimer cette possibilité dans le système d’encodage.
31 août 2026
Medimmigrant a le plaisir de vous inviter le 13 et 15 octobre prochain à ses formations en français et en néerlandais sur l’accès aux soins de santé des personnes en situation de séjour précaire.
Cette formation a pour objectif de vous informer sur les différents acteurs qui peuvent intervenir dans le paiement/remboursement des soins de santé (assurance-maladie du pays d’origine, assurance-maladie en Belgique, assurance-privée, Fedasil, CPAS...). Pour qui interviennent ces acteurs et à quelles conditions ?
27 août 2026
Arrêt du CCE sur le fait qu’une personne doit constituer un danger actuel pour la société pour l’exclure de l’art. 9ter en référence à l’art. 55/4, § 2 de la Loi du 15 décembre 1980.
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27 août 2026
Le 6 août dernier, Fedasil a diffusé la 7ème version mise à jour de son vademecum médical. Les modifications par rapport à la version précédente ont été indiquées en vert par Fedasil.
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7 août 2026
Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) considère dans cet arrêt n° 340 049 du 23 janvier 2026 qu’une attestation d’un psychologue peut suffire pour certifier l’état de santé du requérant qui devait être pris en compte dans l’ordre de quitter le territoire (OQT). Contrairement à la demande de régularisation pour raisons médicales (art. 9ter), le requérant n’est pas tenu de délivrer un certificat médical d’un médecin.
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7 août 2026
Nous avons publié une nouvelle page consacrée aux évacuations de personnes malades et vulnérables de Gaza vers la Belgique, dans notre rubrique ’Situations ...
Evacuations de personnes malades et vulnérables de Gaza vers la Belgique
22 juin 2023
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photos : G. Puttemans
