Lettre d’info de Medimmigrant - octobre 2021
Lettre d’info de Medimmigrant - octobre 2021

14 octobre 2021

Notre lettre d’information d’octobre 2021 est en ligne sur notre page publications. Sommaire :

  • Covid-19 - Vaccination et certificat COVID
  • AMU - Mesures du SPP IS dans le cadre de la crise COVID
  • AMU - 6ème réforme de l’Etat et circulaire du SPP IS sur le remboursement des soins
  • Jurisprudences
  • Publications

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Cour de Justice de l’UE : étranger gravement malade et recours contre une décision de retour
Cour de Justice de l’UE : étranger gravement malade et recours contre une décision de retour

12 octobre 2021

Le 5 mai 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée dans une affaire belge sur les droits à l’aide sociale et au séjour d’un étranger gravement malade pendant la procédure de recours contre une décision de retour.

En savoir plus sur cette décision de la Cour de justice de l’UE

CCE : OQT suite à une décision d’irrecevabilité  dans le cadre de l’art. 9ter
CCE : OQT suite à une décision d’irrecevabilité dans le cadre de l’art. 9ter

12 octobre 2021

Dans cet arrêt, le Conseil du Contentieux des Etrangers examine si l’OE aurait dû examiner lors de la remise d’un Orde de Quitter le Territoire dans le cadre d’une décision d’irrecevabilité d’une demande 9ter, le risque éventuel d’une violation de l’art. 3 de la CEDH (interdiction de la torture et des traitement inhumains et dégradants).

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Covid-19 : vaccination des personnes en situation de séjour précaire à Bruxelles (UPDATE 12/10/21)
Covid-19 : vaccination des personnes en situation de séjour précaire à Bruxelles (UPDATE 12/10/21)

1er octobre 2021

Update (12/10/2021)

  • Vaccination au centre Athena (2 matinées par semaine et sur rdv)
  • Le remboursement des tests PCR pour les personnes, avec ou sans assurance maladie ;
  • Infos sur la troisième dose/dose supplémentaire

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La périnatalité en situation de vulnérabilité > workshop le mardi 28/09
La périnatalité en situation de vulnérabilité > workshop le mardi 28/09

13 septembre 2021

Workshop (FR/NL) organisé par Bruzel et Brusano à destination de tous les professionnels de la santé et du social actifs à Bruxelles ; le mardi 28 septembre 2021, de 19h30 à 21h30.

Bon à savoir : Cet atelier fait partie d’une série de formations pour les professionnels de première ligne qui souhaitent acquérir plus de connaissances et de compétences dans la prise en charge des personnes en marge de la société, exclus des soins réguliers.

Inscription et info (en FR via le lien ‘version française’)

Attestation AMU (Update juillet 2021)
Attestation AMU (Update juillet 2021)

19 août 2021

A partir du 1er juillet 2021, les attestations AMU sont à nouveau obligatoires pour les nouveaux traitements. Si un traitement entamé entre le 14 mars 2020 et 30 juin 2021 se poursuit au-delà du 1er juillet 2021, l’attestation AMU n’est pas nécessaire.

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