12 septembre 2023
Séance d’information à destination des personnes sans-papiers organisées. Cette formation est organisée par l’asbl Pigment dans les locaux de Globe Aroma.
La formation sera donnée en français et une traduction en anglais et en arabe est prévue.
19 juin 2023
Depuis 2010, l’Office des Etrangers (OE) publie des statistiques mensuelles sur la régularisation humanitaire et médicale. Cette année, des chiffres sur les raisons qui ont conduit à l’irrecevabilité des demandes 9ter ont été ajoutés.
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19 juin 2023
La Cour de Cassation s’est prononcée en 2021 sur la facturation de suppléments d’honoraires en vertu de la loi de 2002 relative aux droits du patients. Le consentement éclairé du patient à l’intervention médicale envisagée aurait entre autres pour conséquence que les médecins devraient informer leurs patients des conséquences financières de l’acte médical.
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19 juin 2023
Une dame congolaise voit sa demande de prolongation de visa médical refusée par l’OE qui lui remet également un OQT. L’OE justifie cette décision sur base des infos mentionnées dans le certificat médical type joint à la demande mais le CCE indique que pour l’évaluation de l’état de santé d’une personne lors de la délivrance d’un OQT, l’OE doit tenir compte de toutes les infos médicales disponibles. Il n’existerait aucune disposition légale connue qui prescrirait que seul le certificat médical type peut être pris en compte.
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19 juin 2023
Recours d’une personne malienne contre un refus d’octroi de protection internationale par le CGRA. Le requérant invoque sa séropositivité et sa vulnérabilité psychiatrique pour démontrer qu’il craint, à raison, d’être persécuté en raison de son appartenance à ce groupe social. Sur base de cet argument, le Conseil octroie au requérant le statut de réfugié.
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9 juin 2023
Une nouvelle page sur l’accès aux soins de santé en centre fermé a été ajoutée à ce site Internet (Rubriques “Situations spécifiques”). Sont rassemblées sur cette page différentes informations sur le fonctionnement du service médical d’un centre fermé, les soins qui peuvent y être octroyés, l’accès à un médecin externe, les possibilités d’introduire une plainte...
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22 juin 2023
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photos : G. Puttemans
