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Rapport annuel 2020 de MYRIA : La régularisation du séjour (art. 9bis-9ter)
Rapport annuel 2020 de MYRIA : La régularisation du séjour (art. 9bis-9ter)

24 septembre 2020

Myria (la Centre fédéral Migration) a publié dans le cadre de son rapport annuel un cahier sur les procédures de régularisation humanitaire (art. 9bis) et médicale (art. 9ter). 11% des dossiers introduits dans le cadre de la procédure 9ter auraient connu une issue positive, ce qui en chiffre absolu représente 192 décisions positives. Ces 192 décisions positives ont, en 2019, permis à 289 personnes de recevoir une carte A.

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Etude sur les autorisation de séjour (2010-2019)
Etude sur les autorisation de séjour (2010-2019)

25 juin 2020

L’ ’European Migration Network’ (EMN) a publié une étude comparative sur les statuts de protection nationaux. En Belgique, l’étude porte sur les autorisations de séjour suivantes : la régularisation humanitaire (art. 9bis), la régularisation médicale (art. 9ter) et la solution de séjour durable pour les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) (de l’art. 61/14 à l’art. 61/25 de la Loi sur le séjour).
Cette étude rédigée en anglais détaille les différentes procédures ainsi que les droits inhérents à ces statuts de protection.

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Lettre d’info - avril 2020
Lettre d’info - avril 2020

30 avril 2020

Notre lettre d’information d’avril 2020 est en ligne sur notre page publications.
Sommaire de cette publication :

  • Modification du mode de fonctionnement des CPAS
  • Fiches multilingues à destination des migrants
  • Procédure de régularisation pour raisons médicales (art. 9ter) : l’attestation médicale type maintenant disponible en format WORD
  • Modification de la loi du 2 avril 1965 (en rapport avec l’Aide Médicale Urgente)
  • Formations sur l’accès aux soins de santé des personnes en situation de séjour précaire

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Document d’info sur les pièces justificatives relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques
Document d’info sur les pièces justificatives relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques

28 janvier 2020

Le SPP IS a mis à jour en janvier 2020 son document d’information à destination des CPAS. Ce document présente les pièces justificatives attendues par le SPP IS pour le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques.

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Pratiques et politiques des CPAS bruxellois  en matière de soins de santé :  vers une harmonisation ?
Pratiques et politiques des CPAS bruxellois en matière de soins de santé : vers une harmonisation ?

17 janvier 2020

La Fédération des CPAS Bruxellois publie une étude "harmonisation des pratiques et politiques en matière de soins de santé des 19 CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale", sur l’accès aux soins de santé des personnes émargeant aux CPAS dont l’objectif était d’identifier les barrières existantes et les pistes pour les réduire. Pour 2020, les 19 CPAS de la Région Bruxelles-Capitale s’engagent à harmoniser et à renforcer leurs pratiques et leurs politiques en la matière au travers de 4 grandes thématiques : collaboration avec les acteurs de la santé, automatisation de l’accès aux soins, carte santé et médicaments.

En savoir plus sur le site web de Brulocalis

Slecht slapen, piekeren en stress ?
Slecht slapen, piekeren en stress ?

30 décembre 2019

Brochure pour les personnes issues de la migration disponible dans 7 langues (Néerlandais, Anglais, Français, Arabe, Farsi, Roumain et Russe).

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