OE : art. 9ter (raisons médicales) - nouveau certificat médical type
OE : art. 9ter (raisons médicales) - nouveau certificat médical type

26 janvier 2024

L’Office des étrangers a publié une nouvelle version du certificat médical type.

Lire plus

AMU - séance d’info pour sans-papiers - 19.01.2021
AMU - séance d’info pour sans-papiers - 19.01.2021

22 janvier 2024

Le lundi 29 janvier 2024 de 13h à 15h30, Pigment asbl organise une séance d’information sur l’accès aux soins de santé pour les personnes en séjour irrégulier dans les locaux de Globe Aroma – Rue de la Braie 26 à 1000 Bruxelles.
Pas nécessaire de s’inscrire mais chouette d’arriver à l’heure.
Info en français (traduction en arabe et en anglais prévue)

Cliquez ici pour l’evenement sur Facebook

Adapation du montant dont doit diposer le garant (àpd 01/12/2023)
Adapation du montant dont doit diposer le garant (àpd 01/12/2023)

24 novembre 2023

L’Office des Etrangers a annoncé que le revenu minimal dont doit disposer le garant pour pouvoir signer un engagement de prise en charge seraient augmentés à partir du 1er décembre 2023.

Lire plus

Formation sur l’accès aux soins de santé des personnes en situation de séjour précaire > 7 décembre
Formation sur l’accès aux soins de santé des personnes en situation de séjour précaire > 7 décembre

19 octobre 2023

Medimmigrant a le plaisir de vous inviter à sa formation sur l’accès aux soins de santé des personnes en situation de séjour précaire.

Lire plus

CEDH - Azzaqui >< Pays-Bas : examen insuffisant de la situation médicale lors du retrait du statut de résident
CEDH - Azzaqui >< Pays-Bas : examen insuffisant de la situation médicale lors du retrait du statut de résident

18 octobre 2023

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé que les Pays-Bas avaient violé l’article 8 de la CEDH (droit à la protection de la vie privée) en retirant 0 Monsieur Azzaqui son statut de résident et en lui imposant une interdiction d’entrée sur le territoire sans tenir compte de ses problèmes psychiques.

Lire plus

Cour constitutionnelle : adresse de référence et force majeure médicale
Cour constitutionnelle : adresse de référence et force majeure médicale

17 octobre 2023

La Cour constitutionnelle a analysé la question de savoir si une adresse de référence pouvait être octroyée à une personne sans séjour légal qui ne pouvait, pour raisons médicales, retourner dans son pays d’origine. Vous trouverez plus d’informations sur cette affaire sur notre site Internet.

(Par ailleurs, le SPP Intégration Sociale a également publié le 7 juillet 2023 une nouvelle circulaire sur l’adresse de référence. Une adresse de référence ne peut être octroyée qu’aux personnes qui ont un droit de séjour de plus de 3 mois et qui sont inscrites au registre de population ou des étrangers.)

Lire plus

Voir toutes les nouvelles