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Covid-19 - Vaccination et certificat COVID
AMU - Mesures du SPP IS dans le cadre de la crise COVID
AMU - 6ème réforme de l’Etat et circulaire du SPP IS sur le remboursement des soins
Jurisprudences
Publications
Covid 19 - Vaccination et certificat COVID
La vaccination des personnes en situation de séjour précaire à Bruxelles est toujours possible.
Outre les centres de vaccination régulier accessible sur rdv via le 02/214.19.19, d’autres initiatives ont été ouvertes à l’attention de ce public : à l’hôpital Saint-Pierre, au centre médical Athena, au centre de vaccination Pacheco de la clinique Saint-Jean, au HUB humanitaire...
> Horaires, adresses, conditions d’accès et autres détails sont renseignés sur la page Covid-19 de notre site Internet.
Pour ce qui et du certificat COVID, il peut être obtenu par différentes voies. Pour les personnes vaccinées par le biais d’un n° BIS (personne sans n° de Registre National en Belgique), le certificat peut principalement être obtenu :
- Soit par voie postale en appelant le call-center bruxellois au 02/214.19.19 ;
- Soit en main propre en se rendant au kiosque spcialement créé à cet effet dans le centre de vaccination Pacheco de la clinique Saint-Jean (Boulevard Pacheco n° 42 à Bruxelles ville, 9h30 – 17h).
(!) En matière d’identification, un passeport ou une carte d’identité est en principe nécessaire mais l’identité d’une personne pourrait aussi être démontrée par d’autres moyens de preuve.
> Détails sur la page Covid de notre site Internet.
Aide Médicale Urgente – Mesures du SPP IS dans le cadre de la crise COVID
- Les attestations d’Aide Médicale Urgente (AMU) :
Afin de ne pas surcharger les prestataires de soins, l’obligation de rédiger une attestation AMU avait été temporairement suspendue à partir du 14 mars 2020. Depuis le 1er juillet 2021, les attestations sont à nouveau obligatoires pour les nouveaux traitements. Si un traitement entamé entre le 14 mars 2020 et le 30 juin 2021 se poursuit au-delà du 1er juillet 2021, l’attestation AMU ne sera pas nécessaire. - Les décisions dans Mediprima :
Depuis le 18 mai 2020, les CPAS peuvent prendre des décisions de garantie de prise en charge dans Mediprima pour une durée maximale d’1 an (au lien de 92 jours auparavant). Cette mesure n’a pas été levée et est toujours d’actualité. Le SPP IS invite cependant les CPAS qui prendraient des décisions d’une année à vérifier de façon régulière si leur décision est toujours conforme au statut de la personne. - Les tests PCR :
Les test rembourables (cfr réglementation INAMI) peuvent être pris en charge ‘de manière normale’ par les CPAS dans le cadre des aides médicales.
(!) Notez que pour les personnes sans séjour légal, une attestation AMU n’est pas nécessaire.
Une prise en charge des tests PCR non-remboursables peut être envisagée dans le cadre du fonds COVID. La décision du CPAS se prend sur base de l’enquête sociale et de la situation individuelle de la personne notamment concernant l’opportunité du voyage à l’étranger (par ex. raisons familiales impérieuses,…).
> Plus d’info sur la page FAQ - Déconfinement du SPP IS
Aide Médicale Urgente - Circulaire du SPP IS sur le remboursement des soins médicaux de la 6ème réforme
Dans notre précédente newsletter de juin 2021, nous avions parlé de l’incertitude concernant le paiement d’un certain nombre de prestations médicales transférées aux entités fédérées à la suite de la 6ème réforme de l’État. Entretemps, dans une circulaire du 28.06.2021 adressée aux CPAS, la Ministre de l’Intégration Sociale, Madame Karine Lalieux, a précisé que le remboursement de ces prestations médicales pour les personnes non-assurables et sans séjour légal qui rempliraient les conditions d’accès à l’aide du CPAS resterait une compétence fédérale.
En pratique, en ce qui concerne le remboursement, le SPP IS suivra les tarifs des entités fédérées.
L’exemple suivant est donné : Une personne résidant habituellement en Wallonie fait un malaise lors d’une journée à Ostende et est soignée par un médecin flamand. Le médecin facturera les soins donnés suivant la tarification flamande. Le CPAS wallon compétent recevra ensuite la facture, qu’il paiera selon la tarification flamande mentionnée sur la facture. Le SPP IS remboursera donc ce tarif au CPAS.
Les tarifs peuvent être consultés sur les sites Internet respectifs des entités fédérées. Pour Bruxelles, c’est Iriscare.
> Plus d’info dans la circulaire du 28.06.2021 sur le remboursement des frais médicaux transférés aux entités fédérées à la suite de la sixième réforme de l’État.
Jurisprudences
- Cour de Justice de l’UE : étranger gravement malade et recours contre une décision de retour
Le 5 mai 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée dans une affaire belge sur les droits à l’aide sociale et au séjour d’un étranger gravement malade pendant la procédure de recours contre une décision de retour.
> En savoir plus - CCE : OQT suite à une décision d’irrecevabilité dans le cadre de l’art. 9ter
Dans cet arrêt, le Conseil du Contentieux des Etrangers examine si l’Office des étrangers aurait dû examiner, lors de la remise d’un Orde de Quitter le Territoire dans le cadre d’une décision d’irrecevabilité d’une demande 9ter, le risque éventuel d’une violation de l’art. 3 de la CEDH (interdiction de la torture et des traitement dégradants).
> En savoir plus
Publications
