Covid 19 – Vaccination

Vous trouverez sur la page d’accueil de notre site Internet (www.medimmigrant.be) les dernières infos sur la vaccination des personnes en situation de séjour précaire à Bruxelles : Où peuvent-elles se faire vacciner ? A quelles conditions ? Quelles options pour les personnes qui ne sont pas inscrites au Registre national ? ...
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Traductions - Nouvelles fiches en Tigrinya

Des infos à destination des migrants sont disponibles en plusieurs langues sur le site Internet de Medimmigrant (rubrique ‘Publications’ / ’Fiches multilingues’).

Les fiches suivantes viennent d’être traduites en Tigrinya :

> L’Aide Médicale Urgente, qu’est-ce que c’est ?
> CPAS, comment faire une demande AMU ?

N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe si vous souhaitez d’autres traductions.

Fedasil - Le formulaire de demande de réquisitoire pour ’no-show’ en version WORD

Medimmigrant a mis en ligne (sur sa page Internet ’Fedasil’) un formulaire de demande de réquisitoire pour demandeurs de protection internationale ’no-show’ en format WORD.

L’avantage de ce formulaire ’WORD’ par rapport à sa version PDF est qu’il peut être rempli digitalement. Vous ne devez donc plus l’imprimer et le scanner avant de le renvoyer par e-mail.

Pour rappel : Les demandeurs de protection internationale ’no-show’ sont des personnes qui ne séjournent pas en centre d’accueil, soit parce qu’elles ne souhaitent pas être accueillies en centre, soit parce qu’elles n’ont pas droit à l’accueil. Quelle qu’en soit la raison, ces demandeurs de protection internationale ont malgré tout toujours droit à un accompagnement médical. Si une personne ’no-show’ a besoin de soins médicaux, elle doit demander préalablement une autorisation à la cellule gestion des processus de Fedasil et, pour ce faire, remplir le formulaire de demande et le renvoyer à Fedasil à l’adresse medic@fedasil.be.

> Formulaire de demande en version WORD (à remplir digitalement)
> Formulaire de demande en version PDF (à imprimer)

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• Le réquisitoire doit être demandé avant les soins et sera délivré au plus tôt 7 jours avant les soins.
• En cas d’urgence (s’il était impossible de demander un réquisitoire au préalable), la facture accompagnée d’un certificat de soins urgents pourra quand même être envoyée à Fedasil pour paiement. Fedasil n’a pas prévu de formulaire type. Medimmigrant propose aux médecins qui le souhaitent d’utiliser le formulaire suivant : Attestation de soins urgents.

Les cartes d’identité E et E+ deviennent EU et EU+

Depuis le 10 mai 2021, les cartes d’identité E et E+ cèdent progressivement la place à de nouveaux modèles, les cartes EU et EU+.

C’est principalement le lay-out et l’appellation qui changent, les droits, eux, ne changent pas. Ces personnes peuvent toujours s’inscrire à l’assurance-maladie si elles remplissent certaines conditions et éventuellement bénéficier d’une aide médicale du CPAS. Deux nouvelles fiches vous informant des droits aux soins de santé des personnes avec carte EU ou EU+ sont disponibles en ligne sur notre site Internet (rubrique ’Publications’).

> Téléchargez la fiche sur la carte d’identité EU
> Téléchargez la fiche sur la carte d’identité EU+

Petit rappel :
Le titulaire d’une carte E (ou EU) a un droit de séjour d’une durée illimitée, mais conditionnel. Il doit satisfaire aux conditions relatives à la libre circulation des personnes dans l’Union européenne et le fait de bénéficier d’une aide sociale pourrait être un indice que les conditions du séjour ne sont plus remplies.
(!) Ces personnes peuvent faire l’objet de transferts automatiques de données personnelles du SPP Intégration Sociale (SPP IS) vers l’Office des Etrangers. Ces données personnelles concernent l’aide sociale remboursée au CPAS par le SPP IS, à l’exception de l’aide médicale.

Cour Const. - Accueil adapté pour les familles sans séjour légal pour raisons médicales

Le 22 avril 2021, la Cour Constitutionnelle a répondu à une question préjudicielle portant sur l’accueil d’une familles sans séjour légal et sur le besoin spécifique d’une structure d’accueil individuelle pour raisons médicales.

Il s’agissait ici d’une famille arménienne sans séjour légal en situation d’indigence, avec trois enfants, dont un enfant mineur avec un handicap grave. La famille devait quitter l’hébergement individuel qu’elle occupait car leur demande de protection internationale avait été définitivement clôturée. Pour des raisons médicales, un transfert vers une structure d’accueil communautaire (en place retour) n’était pas possible. Malgré cela, l’autorisation de rester dans une structure d’accueil individuelle avait été refusée. En effet, pour Fedasil, l’article 60 de la loi Accueil ne prévoit pas la possibilité d’hébergement en ILA pour raisons médicales, contrairement à l’article 36 qui n’est d’application que pour les demandeurs de protection internationale en attente d’une décision.

La Cour Constitutionnelle a jugé l’article 60 de la loi Accueil discriminatoire, mais uniquement lorsque l’octroi de l’aide matérielle dans une structure d’accueil communautaire est absolument impossible pour des raisons médicales relatives au mineur ou à un membre de sa famille hébergé avec lui.

> Cliquez ici pour télécharger l’arrêt

6^è réforme de l’Etat et transfert de compétences : Quelles conséquences pour l’AMU ?

Dans le cadre de la procédure Aide Médicale Urgente pour personnes sans séjour légal, le gouvernement fédéral prend en charge les soins qui sont repris par la nomenclature INAMI (art. 9ter de la loi du 02.04.1965). Or, suite à la 6^è réforme de l’Etat, la prise en charge de certains soins comme par exemple la bandagisterie a été sortie de la nomenclature INAMI.

Suite à cette réforme, le SPP IS avait dans un premier temps modifié son document d’information à destination des CPAS et indiqué qu’il n’intervenait plus pour ces frais médicaux transférés aux Régions. Cependant, le SPP IS est revenu en avril 2021 sur cette position. Ils interviendraient (temporairement ?) à nouveau.

Dans un e-mail du 05.05.2021 au SPF Santé, Madame Lalieux, Ministre de l’Intégration sociale, faisait savoir que son cabinet allait examiner les pistes qui permettraient sur le long terme de maintenir l’accès à ces soins pour les personnes sans séjour légal.

Affaire à suivre...

Publications

• Help, ik ben ziek : BruZEL et la ‘Huis voor Gezondheid’ ont mis à jour les anciennes fiches ’Help, ik ben ziek’. Ces fiches ‘santé’ sont des outils à destination des prestataires de soins et des accompagnateurs sociaux et ont pour objectif de familiariser les bruxellois en situation de vulnérabilité avec le système de santé. Différents sujets sont abordés de manière accessible et visuelle. Elles sont actuellement disponibles en néerlandais et le seront prochainement aussi en français et en anglais.
• BBBru recherche des femmes enceintes : Le trajet périnatal BBBru du ‘WGC De Brug’ et de ‘Medikuregem’ veut réunir des femmes enceintes en petits groupes. Elles y bénéficient d’un suivi médical et d’informations sur la grossesse et l’accouchement. En juin, un nouveau groupe commence pour les femmes qui doivent accouchent entre octobre et décembre. Tous les habitants d’Anderlecht, Molenbeek et Koekelberg sont les bienvenus.
• Panorama du social et de la santé à Bruxelles : À Bruxelles, les compétences social/santé sont réparties entre 7 niveaux de pouvoir : le gouvernement fédéral, la Communauté flamande, la VGC (Commission communautaire flamande), la Commission communautaire française (COCOF), la Commission communautaire commune (COCOM) et les autorités locales. Cette brochure tente de démêler les nœuds et de familiariser les travailleurs de terrain avec la structure institutionnelle de Bruxelles.
• Article sur le suivi médical des demandeurs de protection internationale souffrant de problèmes psychologiques : Des professionnels de la santé ont écrit un article dans le magazine Huisarts Nu sur le suivi médical des demandeurs de protection internationale souffrant de problèmes psychologiques.
  _{Huisarts Nu : “De medische begeleiding van vluchtelingen : wat is er mogelijk tijdens de procedure en psychische problematiek” - Ramboer I., Hoogewys A. en TilleyJ. (2019)}