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COVID - Dernières infos sur la situation à Bruxelles
Bénéficiaires de la protection temporaire - Le BHOC devient le BOC et déménage
CPAS - Mise à jour du document d’information sur les justificatifs médicaux
Assurance-maladie - Inscription des enfants comme personnes à charge pour cause d’oligation alimentaire
Fedasil - Demande de réquisitoire en ligne
Fedasil - Consultations psychologiques des personnes hébergées en centres d’accueil
Formation - Accès aux soins de santé des étrangers - 8.11.2022
Publications
COVID - Dernières infos sur la situation à Bruxelles
- Vaccination : Depuis le 1er octobre, toutes les personnes de plus de 18 ans qui le désirent peuvent bénéficier d’une dose de rappel. La vaccination n’est pas obligatoire mais est recommandée pour les personnes vulnérables. Pour les personnes sans n° de Registre national et sans n° BIS, la vaccination n’est plus possible en pharmacie mais l’est toujours en centre de vaccination.
- Test : Les conditions pour bénéficier d’un test PCR gratuit n’ont pas changé. Pour les personnes en situation de séjour précaire, nous conseillons de se rendre dans l’un des deux centres régionaux de testing (Pacheco et Molenbeek).
- Projet COVER > Sensibilisation et vaccination des plus précaires : Une équipe mobile peut se déplacer dans des collectivités (squats, centres pour sans-abris, logements d’hébergement d’urgence...).
> Plus d’info sur notre page COVID. Si vous avez des remarques ou questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Bénéficiaires de la protection temporaire - Le BHOC devient le BOC et déménage
Le ‘BOC’ (Brussels Orientation Center) est le centre bruxellois de référence social/santé à disposition des personnes avec le statut de bénéficiaire de la protection temporaire (BPT), et donc principalement des ukrainiens. Il permet d’accéder à une aide médicale et/ou en santé mentale et de recevoir des informations sur le système de soins de santé belge, les droits sociaux et d’autres aides disponibles.
Auparavant situé au n°42 boulevard Pacheco (dans les locaux du centre de vaccination COVID), le BOC vient de déménager à quelques mètres seulement, au 3ème étage du n°34, boulevard Pacheco à Bruxelles-ville.
Les heures d’ouvertures viennent également d’être modifiées. Le BOC est ouvert du mercredi au vendredi, de 9h30 à 17h30 avec une dernière entrée à 16h.
> Plus d’info (détails sur le projet, horaire...) en français et en néerlandais.
> Affiche ’contenu’ et affiche synthétique en ukrainien.
> Plus d’info sur l’accès aux soins médicaux des BPT sur notre page ‘Ukraine’
CPAS - Mise à jour du document d’information sur les justificatifs médicaux
Le SPP IS a mis en ligne le 1er juin 2022 la dernière version de son document d’information sur les justificatifs médicaux à fournir dans le cadre de la loi du 02.04.1965 et de l’A.M. du 30.01.1995.
Ce document d’une 70aine de pages traite des conditions de remboursement des frais médicaux dans le cadre de l’aide sociale octroyée par les CPAS. Il regorge d’informations et permet de comprendre le cadre dans lequel les CPAS évoluent.
Assurance-maladie - inscription des enfants comme personnes à charge pour cause d’oligation alimentaire
Le 6 mai 2022, l’INAMI a actualisé la circulaire qui explique la procédure d’inscription à l’assurance-maladie des enfants à charge visés par l’article 123, 3, f) de l’Arrêté Royal du 3 juillet 1996.
En terme de contenu, la nouvelle circulaire ne diffère pas beaucoup de la précédente. Néanmoins, nous tenons à rappeler l’existence de cette dernière et la possibilité qui existe pour les enfants non inscrits au Registre national de s’inscrire à l’assurance-maladie. Cette possibilité est en effet méconnue.
Selon l’Arrêté Royal, sont visés les enfants (non inscrits au Registre national) qui remplissent les deux conditions suivantes :
- l’enfant doit avoir son lieu de résidence principal en Belgique ;
- le titulaire doit assumer l’entretien de l’enfant en lieu et place des père, mère ou autre personne auxquels incombe normalement cette charge.
Pour prouver que l’enfant remplit ces deux conditions, des preuves de la résidence de l’enfant en Belgique et des preuves de sa cohabitation avec la personne titulaire doivent être transmises à l’organisme assureur (CAAMI ou mutuelle). L’INAMI liste dans cette circulaire les preuves qui ont déjà été par le passé considérées comme concluantes et qui sont donc automatiquement acceptées. D’autres documents peuvent bien entendu être présentés.
(!) Remarque : La circulaire permet notamment à une école ou à un·e ensignant·e, et aussi à l’ONE ou à Kind & Gezin de délivrer un certificat attestant de la cohabitation de l’enfant avec le titulaire.
Fedasil - Demande de réquisitoire en ligne
Depuis le 15.09.2022, les demandes de réquisitoire se font désormais en ligne via un nouveau système : http://noshowrq.fedasil.be.
Vous êtes toutes et tous invité⸱e⸱s à utiliser ce système pour vos nouvelles demandes de réquisitoire.
L’ancien système (demande par e-mail > medic@fedasil.be) peut encore être utilisé. Fedasil continuera encore quelque temps à traiter les demandes introduites via cette voie.
> Plus d’info sur la prise en charge des soins médicaux par Fedasil sur notre site Internet. Si vous rencontrez des problèmes pour compléter le formulaire en ligne, n’hésitez pas à nous contacter.
Fedasil - Consultations psychologiques des personnes hébergées en centres d’accueil
La précédente instruction d’octobre 2020 sur le remboursement des consultations psychologiques des demandeurs de protection internationale hébergés en centre d’accueil avait été retirée suite aux vives protestations du secteur (voir lettre d’info de Medimmigrant de mars 2021).
Une nouvelle instruction a entretemps été publiée. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er juin 2022 avec une période de transition allant jusqu’au 1er septembre 2022.
> Télécharger l’instruction
Formation sur l’accès aux soins de santé des étrangers - 8.11.2022
Medimmigrant a le plaisir de vous inviter à sa formation sur l’accès aux soins de santé des personnes en situation de séjour précaire.
Cette formation a pour objectif de vous informer sur les différents acteurs qui peuvent intervenir dans le paiement/remboursement des soins de santé (assurances privées, assurance-maladie du pays d’origine, assurance-maladie en Belgique, Fedasil, la personne-même, un garant ou un débiteur d’aliment, le CPAS). Pour qui interviennent ces acteurs et à quelles conditions ?
La formation abordera le sujet tant du point vue juridique que du point de vue pratique.
> Inscription et informations pratiques
Publications
- Points de repère ligne et fonction 0,5 à Bruxelles (Brusano)
Note de Brusano sur l’organisation social/santé autour de l’accompagnement des situations de vulnérabilité en Région bruxelloise. Cette note présente la complexité des enjeux bruxellois et définit plusieurs grands concepts clés afin de participer à l’effort de reconceptualisation de l’organisation des services. - Cahier sur la régularisation (Myria)
Myria a publié son cahier du rapport annuel sur la régularisation humanitaire et médicale. Cette publication traite des chiffres et des tendances pour l’année 2021. Cette année-là, 12 % des dossiers 9ter traités ont fait l’objet d’une décision positive. Le nombre d’Attestations d’Immatriculation (A.I.) accordées après une évaluation positive de la recevabilité a augmenté, passant de 84 A.I. accordées en 2020 à 148 en 2021. - Medical Country of Origin Information (EUAA)
L’European Union Agency for Asylum (EUAA) (anciennement nommée EASO) a publié cette année des fiches pays concernant la disponibilité et l’accès aux soins médicaux dans les pays suivants :
- Manuel des tuteurs·tutrices (SPF Justice)
Le service des tutelles a publié un nouveau manuel à l’intention des tuteurs·tutrices pour les aider à soutenir les mineur·e·s non accompagné·e·s. Medimmigrant a entre autre apporté sa contribution aux chapitres traitant du soutien psychosocial (livre 2) et de l’accès aux soins médicaux (livre 5). - ’Vous venez d’Ukraine ? Voici ce que vous devez savoir sur les mutualités à Bruxelles !’
Dépliant traduit en plusieurs langues et réalisé par la COCOM en collaboration avec le Collège Intermutualiste Bruxellois.