Historique des lettres d’information envoyées depuis 2020 par Medimmigrant.
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Mars 2025 (cliquez ici)

• Fedasil - Actualisation du vade-mecum médical
• Fedasil - Décès des DPI séjournant dans une structure d’accueil
• Fedasil - Etat d’avancement du projet CAAMI4Fedasil
• Fedasil - Liste d’attente pour l’accueil : priorité aux DPI avec problématiques médicales
• Loi sur la politique de retour proactive - Recours devant la Cour Const.
• 9ter - Chiffres 2024
• Visa C pour raisons médicales - Chiffres 2024
• Formation de Medimmigrant - Accès aux soins de santé des personnes en situation de séjour précaire, jeudi 22 mai de 13h à 16h30
• Nouveau sur notre site Internet
• Jurisprudence
• Publications
• Rapports sur l’accès aux soins dans d’autres pays

Novembre 2024 (cliquez ici)

• Croix-Rouge - Déménagement du ‘Refugee Medical Point’ à l’ancien hôpital Bordet
• Assurance-maladie - DPI, travail et assurance-maladie
• Fedasil - Actualisation du vademecum médical
• Retours forcés - Tests médicaux sous la contrainte
• SPP IS - Actualisation du document d’info sur les justificatifs médicaux
• Fedasil - Etat d’avancement de la modification de la procédure d’accès aux soins
• Loi accueil - La fin du droit et les besoins médicaux
• Loi accueil - Demande de protection internationale et procédure art. 9ter
• Jurisprudence
• Publications
• Rapports sur l’accès aux soins dans d’autres pays

Juin 2024 (cliquez ici)

• Fedasil - Projet de réforme de la procédure d’accès aux soins
• Centres fermés - Projet MSF sur l’accès aux soins de santé
• Assurance-maladie des MENA - Nouvelle circulaire de l’INAMI
• CPAS - Modifications législatives relatives au traitement des demandes d’aide
• Droits du patient - La modification de la loi et l’incapacité d’exprimer sa volonté
• Jurisprudence
• Publications

Mars 2024 (cliquez ici)

• Assurance-maladie en Belgique - L’inscription des détenus
• Fedasil - Point d’information Bordet
• Fedasil - Actualisation du vademecum médical
• Retours forcés - Tests médicaux sous la contrainte
• Le Visa C pour raisons médicales - Chiffres 2023
• 9ter - Nouveau certificat médical type
• CGRA - Actualisation du certificat médical pour les MGF
• Jurisprudence
• Publications

Octobre 2023 (cliquez ici)

• Fedasil - Nouveau vademecum sur les soins médicaux
• Fedasil - Accompagnement médical des demandeurs de protection internationale exclus du réseau d’accueil
• Centres de détention administrative - La loi sur les droits du patient aussi applicable en centres fermés
• Medimmigrant - Formation sur l’accès aux soins de santé des personnes en situation de séjour pécaire
• Jurisprudence
• Publications

Juin 2023 (cliquez ici)

• CPAS - Service de médiation pour les communes et CPAS de la Région bruxelloise
• Assurance-maladie - Inscription en tant que ‘titulaire résident’
• Régularisation médicale (9ter) - Données chiffrées sur la phase de recevabilité
• Nouveau sur notre site Internet - L’incapacité d’exprimer sa volonté
• Nouveau sur notre site Internet - Les soins de santé en centres fermés
• Jurisprudence
• Publications

Mars 2023 (cliquez ici)

• Fedasil - Webinaire sur le formulaire de demande de réquisitoire médical (21.03.2023)
• CPAS - Nouveau modèle d’attestation AMU approuvé par les 19 CPAS bruxellois
• CJUE - Mesure d’éloignement et traitement médical contre la douleur
• Fedasil - Soins médicaux des DPI qui ne bénéficient pas d’une place d’accueil
• Le Visa C pour raisons médicales - Chiffres 2022
• Publications

Octobre 2022 (cliquez ici)

• Covid 19 - Dernières infos sur la situation à Bruxelles
• Bénéficiaires de la protection temporaire - Le BHOC devient le BOC et déménage
• CPAS - Mise à jour du document d’information sur les justificatifs médicaux
• Assurance-maladie - Inscription des enfants comme personnes à charge pour cause d’obligation alimentaire
• Fedasil - Demande de réquisitoire en ligne
• Fedasil - Consultations psychologiques des personnes hébergées en centres d’accueil
• Formation - Accès aux soins de santé des étrangers - 8.11.2022
• Publications

Juin 2022 (cliquez ici)

• Covid 19 - La vaccination contre le COVID en Région bruxelloise
• Bénéficiaires de la protection temporaire - Le ‘Brussels Health Orientation Center’ (BHOC)
• Bénéficiaires de la protection temporaire - Fiche info sur l’accès aux soins
• CPAS d’Anderlecht - Nouveau dépliant et délais d’attente pour l’introduction de la demande AMU
• Arrêt de la Cour Constitutionnelle - Rôle du médecin contrôle de la CAAMI dans le cadre de la procédure AMU
• Publications/documentaires

Février 2022 (cliquez ici)

• Medimmigrant - Offre d’emploi
• OE - Rapport d’activités (2020) : Focus sur les aspects socio-médicaux
• Attestation médicale détaillée - Actualisation
• Covid - Vaccination des plus précaires en collectivité
• Fedasil - Fonctionnement de la cellule gestion des processus
• Fedasil - Paiement tardif et refus de collaboration des pharmacies
• Visa C pour raisons médicales - Chiffres 2021
• Jurisprudence
• Publications

Octobre 2021 (cliquez ici)

• Covid-19 - Vaccination et certificat COVID
• AMU - Mesures du SPP IS dans le cadre de la crise COVID
• AMU - 6ème réforme de l’Etat et circulaire du SPP IS sur le remboursement des soins
• Jurisprudences
• Publications

Juin 2021 (cliquez ici)

• Covid-19 - Vaccination
• Traductions - Nouvelles fiches en Tigrinya
• Fedasil - Le formulaire de demande de réquisitoire pour ’no-show’ en version WORD
• Cartes d’identité - Les cartes E et E+ deviennent EU en EU+
• Cour Const. - Accueil adapté pour les familles sans séjour légal pour raisons médicales
• 6^è réforme de l’Etat et transfert de compétences - Quelles conséquences pour l’AMU ?
• Varia - Publications

Mars 2021 (cliquez ici)

• Fedasil - Consultations psychologiques des demandeurs de protection internationale
• Covid-19 - Vaccination des personnes en situation de séjour précaire
• CPAS - Nouvelle version du document d’info sur les pièces justificatives médicales
• Visa - ‘Voyages essentiels’ pour raisons médicales
• CPAS - Aide sociale en cas de force majeure
• Formation - L’accès aux soins de santé des étrangers, 01.06.2021 (FR) et 08.06.2021 (NL)
• Varia - Publications, jurisprudences...

Décembre 2020 (cliquez ici)

• CPAS – nouvelles instructions du SPP IS
• CPAS – accessibilité et fonctionnement des CPAS bruxellois
• Protection internationale – Annexe 26quater : quel accès aux soins médicaux ?
• Séjour – Procédure de régularisation médicale (9ter) et droits sociaux
• Covid-19 – le secteur du sans-abrisme en Région bruxelloise

Septembre 2020 (cliquez ici)

• Mise à jour des fiches ‘Documents de séjour et prises en charge des frais médicaux’
• Infos sur les CPAS et l’AMU - Nouvelles traductions en DARI et en FARSI
• Refus d’accompagnement médical par Fedasil. Possibilités de plainte ou de recours.
• Asile : Pas de droit à l’accueil ni à l’accompagnement médical après l’envoi du formulaire d’enregistrement
• Publications intéressantes

Avril 2020 (cliquez ici)

• Modification du mode de fonctionnement des CPAS
• Fiches multilingues à destination des migrants
• Procédure de régularisation pour raisons médicales (art. 9ter) : l’attestation médicale type maintenant disponible en format WORD
• Modification de la loi du 2 avril 1965 (en rapport avec l’Aide Médicale Urgente)
• Formations sur l’accès aux soins de santé des personnes en situation de séjour précaire